Juriste (m/f/x) sous convention de premier emploi (- de 26 ans)

Service fédéral des Pensions

Code de sélection

CFG19027

Langue

Français

Diplôme

Master

Type de contrat

Contractuel

Niveau de fonction

A1

Type de recrutement

Pas applicable

Durée

Pas applicable

Temps plein/temps partiel

Pas applicable

Employeur

Il y a 1 poste vacant de juriste pour le département études juridiques du Service federal des Pensions.

Le Département études juridiques du Service fédéral des Pensions se compose d'un service d'études pensions salariées (avec une section ‘Avis et réglementation' où un poste est à pourvoir et une section ‘Contentieux') et d'un service d'études pensions de fonctionnaires (regroupant les deux sections précitées).

Compte tenu des réformes importantes en matière de pensions, nous sommes au cœur de l'actualité.

La matière est très variée. Il s'agit principalement, des pensions de retraite, survie et allocations de transition des ouvriers et employés de, la garantie de revenus aux personnes âgés (GRAPA) ainsi que les pensions des ouvriers mineurs et du personnel navigant ;

La polyvalence de chacun(e) est de mise. Les échanges entre collègues du même service d'études sont quotidiens et la collaboration entre les deux services d'études juridiques du département sont très fréquents compte tenu des synergies recherchées de plus en plus entre les différents régimes de pension.

Le télétravail est une opportunité. Par ailleurs, nous veillons à développer une organisation électronique de notre travail: (passage au dossier électronique, documentations numérisées,…). Un accent particulier est mis sur la consolidation des connaissances et des leçons apprises par le développement et l'usage d'outils ad hoc.

Le suivi de formations est encouragé.

Le respect, la confiance, l'écoute bienveillante, le partage des connaissances entre collaborateurs et le développement personnel font partie des principes qui régissent le département.

Le Service fédéral des Pensions se compose d'une administration centrale, établie à la Tour du Midi à Bruxelles et d'un certain nombre de bureaux régionaux, où travaillent au total quelque 2.500 agents. La Tour du Midi se trouve face à la gare du Midi, et au cœur du réseau STIB. De plus, le service fédéral des Pensions dispose d'un parking privé mis à disposition des membres du personnel.

Vous recevrez la chance d'évoluer au sein d'une institution technologiquement à la pointe, disposant d'une grande marge de progression et de projets ambitieux et novateurs.

Conditions de participation

Compétences


Compétences comportementales

  • Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
  • Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
  • Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises. Vous analysez de manière ciblée les données et jugez d'un œil critique l'information.

Compétences techniques

  • Vous vous exprimez de manière claire, synthétique et compréhensible et rapporter les données de manière correcte
  • Vous disposez de connaissances en droit de la sécurité sociale et/ou droit administratif

Attention ! Les compétences en gras sont considérées comme particulièrement importantes pour la fonction. Une bonne motivation est également importante. Elles ont une valeur plus importante dans le score final.

Atouts

  • Des connaissances en légistique
  • La connaissance du Néerlandais (juridique) puisque vous êtes amené à travailler dans un service bilingue.

Conditions de participation


1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :

  • Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
  • Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
    • Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise :
    • Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Téléchargez votre diplôme dans le C.V. en ligne de votre compte ‘Mon Selor' au moment de l'inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Quelles sont les autres possibilités de participation en matière de diplôme ? 

  • Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l'un des diplômes précités.


  • Vous avez obtenu votre diplôme dans un des 27 Etats membres de l'Union européenne ou en Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse et vous n'êtes pas en possession de l'équivalence de votre diplôme à un diplôme obtenu en Communauté française.

  • Vous participez sous réserve lorsque :
    • vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique :
      Vous n'avez pas encore obtenu l'équivalence de votre diplôme ? Adressez-vous dès maintenant (la procédure étant relativement longue) auprès du Ministère de la Communauté française (02/690.80.00) et envoyez-la à Selor.

    • vous avez obtenu votre diplôme dans une langue autre que le français :
      En fonction de votre situation, vous devrez peut-être obtenir un certificat linguistique chez Selor pour attester de votre connaissance du français. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne.

Vous n'êtes pas certain que votre diplôme vous donne accès à la sélection ou vous ne savez pas si vous devez passer un test linguistique ?
Informez-vous auprès la personne de contact avant la date limite d'inscription (voir « Données de contact»).


2. Expérience requise à la date limite d'inscription : 

Aucune expérience n'est exigée. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.

3. Conditions convention de premier emploi

Etant donné la nature du contrat (Convention 1er emploi - plan rosetta) vous devez avoir moins de 26 ans.

La CPE dure aussi longtemps que dure l'occupation du jeune auprès de l'employeur, au plus tard jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans.

Offre

Conditions de travail


Vous serez engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, sous convention de premier emploi, de minimum 12 mois en tant qu'attaché (niveau A - classe A1), avec l'échelle de traitement correspondante.  

Rémunération
Traitement de départ minimum : 37.346,97 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Avantages

  • possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme
  • promotion barémique en cas d'évaluations favorables
  • nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Fed+
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • divers avantages sociaux
  • accessibilité aisée via les transports en commun
  • intervention dans le prix des chèques repas qui peuvent être utilisés dans plusieurs restaurants
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • 26 jours de congé par an, fermeture collective entre noël et nouvel an et possibilité de compensations
  • A terme, possibilité de télétravail.


Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l'administration sur FedWeb, le portail du personnel fédéral.

Procédure

Tests de sélection



1. Vérification des conditions de participation.

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer des diplômes requis ET étant donné la nature du contrat (Convention 1er emploi - plan rosetta) vous devez avoir moins de 26 ans.

Il appartient à l'organisateur de la sélection de décider et de mentionner la décision dans le règlement de sélection.

La vérification de vos conditions de participation se fait sur base du C.V. en ligne tel qu'il aura été complété dans « Mon Selor » à la date limite d'inscription.

A quoi devez-vous être attentif ?
Complétez votre C.V. dans la langue de l'emploi pour lequel vous postulez.


2. Screening spécifique à la fonction



Entretien (environ 40 minutes)


L'entretien évalue si vos compétences techniques et comportementales (voir rubrique ‘Compétences') répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

Votre C.V. en ligne dans « Mon Selor » sera utilisé comme information complémentaire lors de l'entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 21 points sur 35.

Cette épreuve se déroulera le 2 mai 2019.


Via l'onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à l'épreuve informatisée. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi le screening générique. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Vous souhaitez de plus amples informations ?


Plus d'infos concernant la procédure de sélection ?

Renseignez-vous auprès du correspondant (voir « Données de contact »).



Compte rendu
Après réception de votre résultat à une épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à l'organisateur de la procédure de sélection.

En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes :

  • demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l'inscription à la sélection, via ‘Mon Selor', dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles'. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).

    Procédure
    Etape 1 : cochez l'option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
    Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
    Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l'adresse suivante : diversity@bosa.fgov.be
    Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.

    Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue)

  • être classé si vous le demandez dans la liste de recrutement spécifique pour des lauréats présentant un handicap en cas de réussite aux sélections statutaires fédérales. Les services publics qui atteignent moins de 3% de leur quota sont obligés de consulter les candidats de ces réserves en priorité.
  • Demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l'engagement. Si vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Attention, votre futur employeur n'en sera pas informé automatiquement.
    Chaque fois que vous recevrez une offre d'emploi, vous pourrez télécharger un formulaire de demande d'adaptations du poste de travail. Vous devrez le compléter et l'envoyer personnellement par e-mail à votre futur employeur.

Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l'inscription à la sélection.

Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant et vous avez besoin d'un aménagement raisonnable ?


Par exemple : vous avez besoin d'un local à part pour une pause d'allaitement ?
Prenez contact avec diversity@bosa.fgov.be (au moins 1 semaine avant la date du test) afin que nous puissions prévoir les adaptations raisonnables à temps.

Et après la procédure de sélection ?


Si vous êtes lauréat ?

Vous serez repris sur la liste des lauréats si vous avez réussi le screening spécifique à la fonction (à compléter par le RS).

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu'une place se libère à nouveau pour cette fonction.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?
Une liste de @ lauréats au maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Si vous n'êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n'êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

L'autorité fédérale mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d'accès aux sélections pour tous ses candidats.

les responsables de sélection sont formés à la diversité et à l'égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d'outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de vos compétences.


Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s'adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.


Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?

Consultez la rubrique ‘procédure de sélection' de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).


Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?

Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Postuler

Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au @ inclus.

Vous devez poser votre candidature en ligne via 'Mon Selor'. Nous procédons au screening du C.V. tel qu'il se trouve dans 'Mon Selor' à la date limite d'inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l'inscription.



Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme ?

Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d'inscription) dans l'un des formats suivants : PDF, DOC, DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact (voir la rubrique ‘Données de contact') en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Informations supplémentaires

Le contenu du travail est très varié :

  • Vous soutenez le processus d'élaboration de la législation afin de traduire des décisions politiques en lois et arrêtés : cela implique de rédiger et améliorer la réglementation relative au régime de pensions des travailleurs salariés, à la garantie de revenus aux personnes âgées et aux droits annexes (notamment préparation, rédaction de projets de loi, d'arrêtés royaux et ministériels, analyse des avis du Conseil d'Etat ,..) afin d'assurer la cohérence et la conformité des décisions stratégiques avec le droit national et international en vigueur ;

  • Comme spécialiste de la réglementation, vous serez amené à formuler des propositions d'adaptation de la législation et préparer les initiatives réglementaires demandées notamment par le Ministre des Pensions, avec l'appui éventuel des services de pension concernés, afin de permettre l'adaptation de la réglementation aux exigences imposées notamment par le Ministre et les instances internationales.

    Ceci implique notamment de:

    • Participer au processus normatif en traduisant, dans les délais raisonnablement imposés et de manière appropriée, la politique stratégique en projets de loi, arrêtés royaux et ministériels, en se conformant aux avis jugés pertinents du Conseil d'Etat ; transposer des directives européennes;
    • signaler les incohérences présentes dans les matières juridiques ;
    • rédiger des propositions d'amélioration de la législation ;
    • collecter et analyser les règlements juridiques en Belgique et à l'étranger ;
    • s'informer de la jurisprudence en la matière, publiée et interne à l'institution ;
    • apporter son expertise dans le cadre de la coordination des législations en matière de pensions des travailleurs salariés et indépendants et en matière de pensions de fonctionnaires.

 

  • Vous veillez également au respect et à l'application uniforme de la législation en matière de pensions en fournissant des informations relatives à l'interprétation de cette législation afin de garantir que les prescriptions de forme légales sont respectées et que les dossiers soient pourvus des arguments juridiques corrects : cela implique de donner des avis, des conseils en ce qui concerne plus particulièrement la législation relative au régime de pensions des travailleurs salariés, à la garantie de revenus aux personnes âgées, aux droits annexes, en pouvant faire le lien entre les différents régimes précités ainsi qu' à propos du régime des travailleurs indépendants, et ce dans le cadre parfois plus large de la sécurité sociale belge et de la règlementation européenne.

  • Comme expert en avis, vous serez dès lors amené à formuler des avis oraux ou écrits sur l'interprétation de la législation dans les domaines précités, à la suite des demandes internes (votre hiérarchie, l'Administrateur général/Administrateur général adjoint, le Ministre des Pensions, les mandataires des services de pension, le Comité de gestion, ,..) ou externes (organisations tierces) afin de leur permettre soit de faire des choix motivés soit de prendre les décisions dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ceci implique notamment de:

    • contribuer à informer les responsables politiques des aspects juridiques de leurs travaux,
    • formuler, dans les délais impartis, des avis écrits sur la base de la législation, de la jurisprudence, publiée et interne à l'institution, et de la doctrine,
    • assister les mandataires des services de pension notamment dans l'interprétation de la réglementation
    • répondre à des questions parlementaires.


Plus d'info sur la fonction ?
Bénédicte Bauwelinckx
Tél. : +32 2 5292584
Courriel : Benedicte.bauwelinkcx@sfpd.fgov.be  

Correspondant auprès de l'organisateur de la sélection
Agnès Braquenier - Attaché
Tél. : 02/529.33.65.
E-mail : agnes.braquenier@sfpd.fgov.be ou select@sfpd.fgov.be  

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