En tant qu’account manager amendes administratives, je traite presque quotidiennement des dossiers liés à la fraude sociale. Cela fait dix ans que je travaille dans ce domaine et je ne m’en lasse pas.
Cela peut concerner le travail au noir, le bien-être au travail, le non-respect de la réglementation en matière de travail à temps partiel, employer des étudiants sans contrat, … La fraude sociale sape les fondements de notre sécurité sociale, elle engendre une concurrence déloyale entre les entreprises et une régression sociale, surtout au détriment des groupes les plus vulnérables. C’est pour cela que je crois très fort en ce que nous faisons.
D’abord les inspecteurs (1) (de notre SPF, mais aussi de l’ONEM, de l’ONSS…) vont sur le terrain et constatent des infractions. Ils rédigent alors un p.-v. et envoient celui-ci à l’employeur concerné ainsi qu’à l’auditeur du travail(2). Ce p.-v. aboutit aussi dans notre banque de données. Entre-temps l’auditeur du travail examine si le dossier doit être soumis au tribunal (dans le cas de dossiers plus graves) ou s’il doit être traité par notre équipe de responsables de dossiers/account managers (3). Le greffe répartit les dossiers en fonction de la charge de travail ou du type de dossier.
Lorsqu’un dossier m’est attribué, je dois le traiter de A à Z. Je commence par contacter l’employeur en question. Ce dernier a l’occasion de s’expliquer (par écrit ou oralement). Sur la base de son témoignage et du dossier, je dois décider si nous pouvons classer le dossier sans suite (ce qui n’arrive pas si souvent) ou si nous devons imposer une amende. J’élabore ensuite un projet de décision, avec ma justification de la décision (quel montant et pourquoi). La décision finale est de la responsabilité du signataire. Son nom se trouve aussi sur le document que l’employeur reçoit, avec l’amende à payer. L’employeur peut encore interjeter appel auprès du tribunal du travail. Dans ce cas, je rédige un premier projet de conclusion avec notre avocate et je continue à suivre le dossier avec elle.
Vous assurez le suivi de vos dossiers en toute autonomie et vous appliquez à cet égard les directives politiques. La politique en matière de flexibilité et de télétravail (jusqu’à 3 jours par semaine) vous permet de réellement organiser vous-même votre travail. Vous avez cependant très régulièrement l’occasion de vous concerter avec vos collègues. Nous sommes 30 dans l’équipe, néerlandophones et francophones, un mix de seniors et juniors. Lorsque nous travaillons à Bruxelles, nous sommes quatre par bureau. Quatre fois par an nous nous réunissons tous ensemble, et nous discutons sur différents thèmes. On a aussi l’occasion de suivre des formations.
En général on n’annonce pas de bonnes nouvelles à l’employeur, et parfois il s’est écoulé un certain temps depuis la visite de l’inspecteur. Il faut donc savoir se montrer compréhensif et pouvoir rassurer les gens.
Je visite des environnements de travail très différents et j'ai l'occasion de voir des endroits que la plupart des gens n'ont jamais la possibilité de voir.
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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