Juriste (m/f/x) pour le Centre de Crise National

Vous faites partie du service juridique ou de la Direction Infrastructures Critiques et Analyse de Risques du Centre de Crise National.

Pour la fonction de juriste au sein du service juridique :

• Vous assistez la direction du service juridique et traitez les dossiers juridiques au sein de tous les domaines de compétence du Centre de Crise National (ordre public, protection des personnes et des biens, gestion de crise, planification d'urgence, alerte, ...), dont la demande émane de divers acteurs.
• Vous intervenez en appui des pilotes thématiques du Centre de Crise National, sauf si la demande est de nature exclusivement juridique.
• Vous proposez des initiatives législatives ou réglementaires et élaborez les projets relatifs ;
• Vous répondez aux courriers et questions parlementaires ;
• Vous suivez les travaux ayant un impact sur la réglementation concernant directement ou indirectement les missions du Centre de Crise National (Conseil des Ministres, Travaux parlementaires, Moniteur belge, …) et organisez la diffusion d'information relative ;
• Vous entretenez des contacts structurels avec le service juridique du département et suivez les recours et les procédures judiciaires dans notre domaine de compétence auxquels l'Etat belge est partie ;
• Vous donnez un avis juridique au Centre de Crise National, au Cabinet et aux partenaires externes (ministres, gouverneurs, bourgmestres, organisateurs d'évènements, population, …) ;
• En collaboration étroite avec la cellule Marchés publics du département, vous accompagnez la conclusion et l'exécution des marchés publics du Centre de crise ;

Pour la fonction de juriste au sein de la Direction CIPRA (Infrastructures critiques et analyse de risques) :

• Vous fournissez des conseils juridiques spécialisés dans le domaine d'expertise de la Direction CIPRA, tant en interne qu'au Cabinet et aux partenaires externes (autorités sectorielles des infrastructures critiques, Centre pour la Cybersécurité Belgique,…) ;
• Vous suivez les travaux ayant un impact sur la réglementation concernant directement ou indirectement les missions du Centre de crise National (Conseil des Ministres, Travaux parlementaires, Moniteur belge, …) et organisez la diffusion d'informations relative ;
• Vous formulez des conseils relatifs à la conformité à la réglementation applicable dans le cadre de la prise de décision ;
• Vous rédigez des textes législatifs ou réglementaires, y compris la transposition de directives européennes.
• Vous rédigez des procès-verbaux de réunion, des correspondances et des réponses aux questions parlementaires.
• Vous gérez la documentation juridique de la Direction, traitez et analysez des informations complexes et vous en formulez des conclusions appropriées.

Vous travaillez en principe suivant un horaire correspondant aux heures habituelles de bureau, avec un horaire variable entre 7h30 et 18h30.
Vous êtes flexible et prêt, dans des situations exceptionnelles, à pouvoir être appelé et travailler également en dehors des heures de bureau. Le Centre de Crise National est une organisation au travail transversal. Ceci signifie qu'à côté du paquet des tâches déterminée dans cette description de fonctions, il est possible que vous deviez exercer d'autres tâches pour d'autres services de cette Direction. L'étendue de ces tâches complémentaires ne pourra cependant pas différer de plus de 20% de vos tâches. Par ailleurs, la contenu de ces tâches sera déterminé de manière concertée, en tenant compte de vos compétences et éventuellement de vos préférences personnelles.

Plus d'info sur la fonction ?
Nathalie Bastiaens
Correspondant SPF Intérieur - Centre de Crise National (NCCN)
Tél. : 02/506.66.14
Courriel : nathalie.bastiaens@nccn.fgov.be

Il y a 6 postes vacants au SPF Intérieur pour le Centre de Crise National (NCCN) situé au 15, Rue du Gouvernement Provisoire - 1000 Bruxelles.

La Direction générale du Centre de Crise National est 24h/24 au service du gouvernement fédéral en matière de planification d'urgence, de gestion interdépartementale des situations d'urgence et d'événements importants.
Elle rassemble, analyse et diffuse de manière permanente des informations pertinentes aux autorités politiques. Cette fonction de veille active permet au gouvernement d'agir rapidement et avec précision lorsqu'une situation le requiert.
Le Centre de crise offre aussi son infrastructure et son expertise à la gestion interdépartementale et à la coordination des situations d'urgence au niveau national.

L'action d'IBZ est au cœur de la vie du citoyen. Ce petit film a été réalisé pour l'illustrer.

Notre devise « Votre sécurité, notre métier ! ».
En 2018 le SPF Intérieur a remporté le titre d'Organisation publique fédérale de l'année.

Le SPF Intérieur a comme missions la préparation et l'exécution de la politique du ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur dans les domaines suivants :

• La gestion des aspects institutionnels et réglementaires et de l'exercice de certains droits démocratiques, pour autant qu'ils concernent une compétence fédérale : certains articles de la Constitution, le Conseil d'Etat, l'emploi des langues en matière administrative, certaines élections,...;
• l'enregistrement et l'identification des personnes physiques;
• la politique des étrangers;
• la sécurité (ordre public et prévention, secours à la population et gestion de crise);
• le SPF Intérieur est votre régisseur en matière de sécurité et de politique de migration.

Compétences

Compétences comportementales

• Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
• Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
• Vous traitez et résolvez les problèmes de manière autonome, cherchez des alternatives et mettez en œuvre les solutions.
• Vous réagissez au stress en vous focalisant sur le résultat, en contrôlant vos émotions et en adoptant une attitude constructive face à la critique.
• Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
• Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.

Compétences techniques

• Vous avez une bonne connaissance du droit administratif et du paysage institutionnel belge.
• Vous disposez d'une bonne communication orale.
• Vous disposez d'une bonne communcation écrite.

Une bonne motivation est également importante.

La motivation a une valeur plus importante dans le score final.

Atouts

Conditions de participation

1. Arrêté de nomination et ancienneté requis à la date limite d'inscription (uniquement pour les fonctionnaires fédéraux).

• Vous êtes agent statutaire francophone et vous ne travaillez pas pour l'organisme qui recrute. Pour participer à cette sélection, vous devez être nommé :

• dans l'une des administrations fédérales ou des parastataux repris dans l'arrêté royal du 15 janvier 2007 (le personnel de la SNCB et de la police fédérale ne font pas partie du champ d'application du marché interne)
• à l'Ordre judiciaire (hors magistrats, stagiaires judiciaires et assesseurs).

Le poste vacant est un poste d'attaché niveau A1. Vous devez donc :

• Etre doté de la classe A1

Si vous avez réussi la partie spécifique d'une sélection d'accession de niveau A (niveau de la sélection) et que vous êtes sur la liste des lauréats vous pouvez, sur base de cette réussite, participer à cette sélection.

Téléchargez votre preuve de nomination niveau A (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d'inscription et mentionnez l'historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus.

Si votre preuve de nomination (dans Expérience professionnelle, Ma situation professionnelle actuelle) dans votre C.V. en ligne a déjà été validée lors d'une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau.


Les fonctionnaires fédéraux candidats à la mobilité doivent également remplir les conditions, si nécessaire, d'expérience.


2. Expérience requise à la date limite d'inscription

• Vous avez une expérience professionnelle pertinente de 2 années dans le domaine de la pratique du droit administratif belge.

Complétez votre C.V. en ligne de la manière la plus complète en tenant compte de la « Vérification des conditions de participation » sous la rubrique « Procédure de sélection » et ce avant la date limite d'inscription.

Votre C.V. en ligne doit être complet. Celui-ci doit comprendre votre diplôme ainsi que l'historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre preuve de nomination, veuillez prendre contact avec Eva Van Gasse au 02/500.23.82 ou lui envoyer ce document par mail eva.vangasse@ibz.fgov.be

Si pour le 12/10/2020 au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons tenir compte de votre candidature.

Conditions de travail

Vous serez engagé en qualité d'attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.
 

Rémunération
Traitement de départ minimum : 38.093,08EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).


Avantages

• possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme
• nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
• assurance hospitalisation avantageuse
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
• avantages et offres intéressantes grâce à la carte Fed+
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• divers avantages sociaux
• mise à disposition d'un ordinateur portable
• accessibilité aisée via les transports en commun
• restaurant d'entreprise pratiquant des prix démocratiques
• possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
• garderie d'enfants durant les vacances scolaires
• horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine.
• 26 jours de congé par an + 12 jours de compensation

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l'administration sur FedWeb, le portail du personnel fédéral.

Conditions d'affectation

La délivrance d'un avis de sécurité positif et, ensuite, d'une habilitation de sécurité de niveau requis pour votre fonction, par l'Autorité Nationale de Sécurité (ANS) (conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité), sont des conditions indispensables pour exercer une fonction au NCCN : vous n'entrerez en service que si et à partir du moment où vous obtenez un avis de sécurité positif de la part de l'ANS et vous ne serez maintenu en fonction que si vous obtenez et conservez l'habilitation de sécurité requise.

Formalités

Vous acceptez de vous soumettre à une vérification de sécurité et à une enquête de sécurité conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. Les personnes majeures, vivant sous votre toit, seront averties qu'elles feront, moyennant leur consentement, également l'objet d'une enquête de sécurité. Les données et informations qui peuvent être consultées sont décrites à l'article 22sexies, §1, de la loi du 11 décembre 1998 en ce qui concerne la vérification de sécurité et à l'article 19 de la loi en ce qui concerne l'habilitation de sécurité.

Vérification de sécurité

Vous n'entrerez en service qu'en cas d'avis de sécurité positif.

Enquête de sécurité

• Après votre entrée en service, l'ANS procédera à une enquête de sécurité
• A l'issue de l'enquête de sécurité, l'ANS statue par décision motivée sur l'octroi ou non de l'habilitation de sécurité requise par votre fonction
• Vous ne serez maintenu en fonction que si vous obtenez et conservez l'habilitation de sécurité
• L'ANS peut retirer l'habilitation
• Conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, vous disposez d'un recours que vous pourrez le cas échéant faire valoir contre une décision négative de l'ANS
• Etant donné que vous serez amené à traiter des informations sensibles, vous êtes disposé à vous soumettre à une vérification de sécurité et une enquête de sécurité conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.
  
  
  

Selor mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d'accès aux sélections pour tous ses candidats.

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l'égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d'outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de vos compétences.


Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s'adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.


Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?

Consultez la rubrique ‘procédure de sélection' de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).


Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?

Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Important

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening' de votre compte en ligne Mon Selor afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par voie électronique. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d'inscription mentionnée dans l'onglet ‘Mes procédures de screening'. Passé ce délai, si vous n'êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d'organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l'épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne de contact mentionnée dans la rubrique « Données de contact Selor » le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.

Étapes de sélection :

Vérification des conditions de participation

Vous serez admis à la sélection à condition de répondre aux conditions de participation à la date limite d'inscription :

• Disposer de l'arrêté de nomination requis
• Disposer de l'expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. en ligne tel qu'il aura été complété dans « Mon Selor » à la date limite d'inscription.

A quoi devez-vous être attentif ?
Complétez votre C.V. dans la langue de l'emploi pour lequel vous postulez.

Si vous postulez pour un emploi pour lequel une expérience est requise, nous vous conseillons d'accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.

Vous avez aussi postulé pour la sélection MNG20061?
Complétez également en néerlandais le champ « Décrivez précisément quelles sont les tâches et responsabilités de votre fonction » dans la rubrique « Expérience professionnelle -> Modifier » de votre C.V. en ligne.
Vous manquez de place dans le champ ‘tâches et responsabilités' ? Ajoutez les informations supplémentaires dans les champs « Décrivez ce que vous avez appris dans cette fonction » et « Pourquoi changer d'emploi ? » avec le titre : « Suite des tâches et responsabilités ». Mentionnez le nom du champ dans lequel vous avez tapé les informations supplémentaires au bas du champ ‘tâches et responsabilités‘.

Screening spécifique à la fonction :

Étape 1 : Screening spécifique - entretien (+/1h15) + cas pratique au préalable (+/- @h)


L'entretien évalue si vos compétences comportementales (voir rubrique ‘Compétences') répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas. Il fera l'objet d'une discussion durant l'interview.

Votre C.V. en ligne dans « Mon Selor » sera utilisé comme information complémentaire lors de l'entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100.

Cette épreuve se déroulera entre le 3/11/2020 et le 13/11/2020 (sous réserve de modification). Cette épreuve se déroulera dans nos bureaux (SPF Intérieur, Rue de Louvain 1, 1000 Bruxelles). Néanmoins, si il n'est pas possible que les entretiens aient lieu pendant la période prévue, ils pourront être éventuellement organisés à distance (électroniquement).  Via l'onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l'étape précédente. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Vous souhaitez de plus amples informations ?

Plus d'infos concernant la procédure de sélection ?
Renseignez-vous auprès du correspondant de Selor (voir « Données de contact Selor »).

Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne « Mon Selor ». Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection organisée par Selor. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à Selor. Vous trouverez plus d'informations sur www.selor.be, rubrique Contact.

En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes

• demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l'inscription à la sélection, via ‘Mon Selor', dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles'. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).
  
  Procédure
  
  Etape 1 : cochez l'option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
  Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
  Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l'adresse suivante : diversity@bosa.fgov.be)
  Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.
  
  Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue)
  
  
• être classé si vous le demandez dans la liste de recrutement spécifique pour des lauréats présentant un handicap en cas de réussite aux sélections statutaires fédérales. Les services publics qui atteignent moins de 3% de leur quota sont obligés de consulter les candidats de ces réserves en priorité.
• Demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l'engagement. Si vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Attention, votre futur employeur n'en sera pas informé automatiquement.
  Chaque fois que vous recevrez une offre d'emploi, vous pourrez télécharger un formulaire de demande d'adaptations du poste de travail. Vous devrez le compléter et l'envoyer personnellement par e-mail à votre futur employeur.

Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l'inscription à la sélection.

Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant et vous avez besoin d'un aménagement raisonnable ?

Par exemple : vous avez besoin d'un local à part pour une pause d'allaitement ?
Prenez contact avec diversity@bosa.fgov.be (au moins 1 semaine avant la date du test) afin que nous puissions prévoir les adaptations raisonnables à temps.

Et après la procédure de sélection ?

Si vous êtes lauréat ?
Vous serez repris sur la liste des lauréats si vous avez réussi le screening spécifique à la fonction. Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus au screening spécifique à la fonction - entretien et analyse de cas. A égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie ‘ motivation' du 'screening spécifique à la fonction- entretien et analyse de cas.'
Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu'une place se libère à nouveau pour cette fonction.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?
Une liste de 20 lauréats au maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Si vous n'êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n'êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Votre candidature sera prise en considération seulement si le 12/10/2020 au plus tard :

• vous remplissez votre CV complètement (dans la langue de la sélection) dans Mon Selor
• vous téléchargez votre arrêté de nomination
• et vous cliquez sur le bouton 'Postuler'.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Correspondant Selor
Eva Van Gasse - Expert en sélection
Tél. : 02/500.23.82
E-mail : eva.vangasse@ibz.fgov.be

Adresse et coordonnées générales
Selor
WTC III - Bld. Simon Bolivar, 30 bte 1
1000 Bruxelles
Site web : www.selor.be/fr/contact/

Comment arriver chez Selor ?
Description du trajet