Juriste contentieux international (m/f/x)

Ministère de la Défense

Code de sélection

MFG19065

Langue

Français

Diplôme

Master

Type de contrat

Statutaire

Niveau de fonction

A1

Type de recrutement

Pas applicable

Durée

Pas applicable

Temps plein/temps partiel

Pas applicable

Contenu de la fonction

  • Vous gérez le contentieux découlant des activités de la Défense à l'étranger ou en Belgique. Vous appliquez le Droit international dans le cadre de ces litiges. Dans le cadre de ces litiges, la partie adverse peut être un tiers, une firme ou un état étranger. Les matières traitées peuvent être des accidents de roulage, des conflits contractuels, des vols ou agressions, des factures impayées mais également des affaires judiciaires concernant le droit international humanitaire, le ius ad bellum et des immunités des états et des organisations internationales. Vous vous assurez que les intérêts de l'Etat belge ou de l'Etat d'origine soient défendus en droit et que le litige soit clôturé.
  • En tant que claims office national pour les forces Otan et UE, vous réglez les litiges causés par l'OTAN/UE selon le traité sur le statut des forces Otan/UE. Vous assurez que les intérêts de l'Etat d'origine soient défendus en droit et que le litige soit clôturé.
  • Vous dirigez les gestionnaires dans l'exécution des leurs tâches administratives liées à la gestion du pré- contentieux et du contentieux afin d'assurer que les dossiers soient traités correctement et dans un délai raisonnable afin d'éviter la prescription pour les créances de la Défense. Vous gérez la sous-section Opérations et vous disposez d'une délégation financière importante qui permet de prendre des décisions qui lient l'Etat belge.
  • Vous classez d'un point de vue juridique les activités de la Défense et garantissez la conformité de ces activités en droit, en tenant compte des évolutions de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine.
  • Vous participez à la conception, à la rédaction et à l'actualisation du cadre réglementaire des activités de la Défense.
  • Vous communiquez facilement au sujet de vos projets en cours et les résultats de vos travaux auprès des collègues et services concernés.
  • Vous restez informé sur les nouveaux développements dans le domaine de la législation récente, de la jurisprudence et de la doctrine sur le plan national et international.

Plus d'info sur la fonction ?

Catherine Baele
Conseiller
Ministère de la Défense
Tél. : 02 441 84 39
E-mail : Catherine.baele@mil.be  

Employeur

Il y a un poste vacant au sein du service Claims qui fait partie de la Division Litiges (JMLITIG) au sein de la Direction Générale d'Appui Juridique et Médiation (DGJM) du Ministère de la Défense (Rue d'Evere 1- 1140 Bruxelles). La Direction est entre autre chargée du:

  • Suivi des contentieux et recours juridiques et administratifs, ainsi que des procédures devant la Cour constitutionnelle qui concernent le département,
  • Règlement des accidents et dommages qui concernent le département, directement ou par la voie de clauses conventionnelles juridiques ou d'accords.

Le service Claims est composé de trois gestionnaires, deux juristes et un chef de service. Il y a deux sous-sections : la sous-section Opérations et la Sous-section OTAN/UE.

Le Ministère de la Défense assure les missions suivantes: la défense du territoire, l'organisation de missions à l'étranger dans un contexte international et l'aide à la population en cas de catastrophes.
Il a une structure et une culture particulières et est, avec quelque 28.000 collaborateurs, un des plus grands employeurs de notre pays.
Le Ministère de la Défense constitue un environnement de travail mixte, occupant du personnel civil et militaire.

Conditions de participation

Compétences


Compétences comportementales

  • Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
  • Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
  • Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
  • Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

 
Aptitudes de raisonnement

  • Aptitudes de raisonnement verbal


Compétences techniques

  • Vous avez une connaissance approfondie du droit international et plus précisément le droit international public et privé.
  • Vous avez une bonne connaissance du droit national.


Attention ! Les compétences en gras ainsi que la motivation sont considérées comme particulièrement importantes pour la fonction. Elles ont une valeur plus importante dans le score final.


Atouts

  • La fonction s'inscrivant dans un contexte national et international, la connaissance du néerlandais et de l'anglais est un atout incontournable.
  • Vous êtes prêt à vous déplacer à l'étranger pour des réunions et des missions.
  • Vous maitrisez les applications courantes MS-office.


Conditions de participation


1. Arrêté de nomination et ancienneté requis à la date limite d'inscription (uniquement pour les fonctionnaires fédéraux).

  • Vous êtes agent statutaire francophone et vous ne travaillez pas pour l'organisme qui recrute. Pour participer à cette sélection, vous devez être nommé :
    • dans l'une des administrations fédérales ou des parastataux repris dans l'arrêté royal du 15 janvier 2007 (le personnel de la SNCB et de la police fédérale ne font pas partie du champ d'application du marché interne)
    • à l'Ordre judiciaire (hors magistrats, stagiaires judiciaires et assesseurs).

Le poste vacant est un poste d'Attaché (niveau A1). Vous devez donc :

  • Etre doté de la classe A1.


Si vous avez réussi la partie spécifique d'une sélection d'accession de niveau A et que vous êtes sur la liste des lauréats vous pouvez, sur base de cette réussite, participer à cette sélection.
 
Téléchargez votre preuve de nomination valable (niveau A1) (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d'inscription et mentionnez l'historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus.

Si votre preuve de nomination (dans Expérience professionnelle, Ma situation professionnelle actuelle) ou de réussite (chez Diplômes et certificats) dans votre C.V. en ligne a déjà été validée lors d'une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau.




Votre C.V. en ligne doit être complet. Celui-ci doit comprendre l'historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre preuve de nomination, veuillez prendre contact avec Catherine PATART au 02/441 77 70 ou lui envoyer ce document par mail catherine.patart@mil.be.

Si pour le 30/09/2019 au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons tenir compte de votre candidature.

Offre


Avantages

  • possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme
  • nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de service)
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Benefits@work 
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • droit aux services offerts par L'Office Central d'Action Sociale et Culturelle de la Défense (OCASC) (entre autre crèche, centres de vacances, réduction sur les voyages organisés par le tour opérateur,…)
  • accessibilité via les transports en commun
  • restaurant d'entreprise pratiquant des prix démocratiques
  • possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
  • Crèche subsidiée au sein du quartier militaire
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine.
  • Congé entre Noël et Nouvel an
  • 26 jours de congé et 3 jours de dispense du département
  • utilisation des infrastructures sportives pendant les heures de service

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l'administration sur FedWeb, le portail du personnel fédéral.

Procédure

Selor mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d'accès aux sélections pour tous ses candidats.

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l'égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d'outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de vos compétences.


Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s'adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.


Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?

Consultez la rubrique ‘procédure de sélection' de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).


Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?

Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Important

  • Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening' de votre compte en ligne Mon Selor afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
  • Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d'inscription mentionnée dans l'onglet ‘Mes procédures de screening'. Passé ce délai, si vous n'êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
  • Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d'organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l'épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
  • En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne de contact mentionnée dans la rubrique « Données de contact Selor » le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
  • Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.


1. Vérification des conditions de participation

Vous serez admis à la sélection à condition de répondre aux conditions de participation à la date limite d'inscription :

  • Disposer de l'arrêté de nomination requis  

A quoi devez-vous être attentif ?
Complétez votre C.V. dans la langue de l'emploi pour lequel vous postulez.

Si vous postulez pour un emploi pour lequel une expérience est requise, nous vous conseillons d'accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.


2. Screening spécifique à la fonction :


2.1. Event 1: Épreuve informatisée (1h)

Cette épreuve sera organisée si plus de 20 candidats sont inscrits et répondent aux conditions de participation. Les aptitudes de raisonnement verbal seront mesurées à l'aide d'un test informatisé.

Tenant compte du nombre d'emplois à pourvoir, seuls les 15 premiers lauréats seront conviés à l'épreuve suivante. En cas d'égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Cette épreuve se déroulera, sous réserve, mi-octobre 2019. Via l'onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à l'épreuve informatisée. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous répondez aux conditions de participation. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.



2.2. Event 2: Entretien (1h) + Etude de cas avec préparation


L'entretien évalue si vos compétences (voir rubrique ‘Compétences') répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas. Il fera l'objet d'une discussion durant l'interview.

Votre C.V. en ligne dans « Mon Selor » sera utilisé comme information complémentaire lors de l'entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 33 points sur 55.

Cette épreuve se déroulera, sous réserve, mi-novembre 2019. Si l'Event 1 n'a pas lieu, cette épreuve se déroulera, sous réserve, mi-octobre 2019. Via l'onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à l'épreuve informatisée. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l'event précédent. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.


Vous souhaitez de plus amples informations ?


Plus d'infos concernant la procédure de sélection ?
Renseignez-vous auprès du correspondant de Selor (voir « Données de contact Selor »).

Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne « Mon Selor ». Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Compte rendu
Après réception de votre résultat à une épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection organisée par Selor. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à Selor. Vous trouverez plus d'informations sur www.selor.be, rubrique Contact.

En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes

  • demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l'inscription à la sélection, via ‘Mon Selor', dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles'. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).

    Procédure

    Etape 1 : cochez l'option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
    Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
    Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l'adresse suivante : diversity@bosa.fgov.be)
    Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.

    Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue)

  • être classé si vous le demandez dans la liste de recrutement spécifique pour des lauréats présentant un handicap en cas de réussite aux sélections statutaires fédérales. Les services publics qui atteignent moins de 3% de leur quota sont obligés de consulter les candidats de ces réserves en priorité.
  • Demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l'engagement. Si vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Attention, votre futur employeur n'en sera pas informé automatiquement.
    Chaque fois que vous recevrez une offre d'emploi, vous pourrez télécharger un formulaire de demande d'adaptations du poste de travail. Vous devrez le compléter et l'envoyer personnellement par e-mail à votre futur employeur.

Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l'inscription à la sélection.

Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant et vous avez besoin d'un aménagement raisonnable ?


Par exemple : vous avez besoin d'un local à part pour une pause d'allaitement ?
Prenez contact avec diversity@bosa.fgov.be (au moins 1 semaine avant la date du test) afin que nous puissions prévoir les adaptations raisonnables à temps.

Et après la procédure de sélection ?


Si vous êtes lauréat ?

Vous serez repris sur la liste des lauréats si vous avez réussi le screening spécifique à la fonction- Event 2: " Entretien + Etude de cas". Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu'une place se libère à nouveau pour cette fonction.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?
Une liste de 15 lauréats au maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Si vous n'êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n'êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Postuler

Votre candidature sera prise en considération seulement si le 30/09/2019 au plus tard :

  • vous remplissez votre CV complètement (dans la langue de la sélection) dans Mon Selor
  • vous téléchargez votre arrêté de nomination
  • et vous cliquez sur le bouton 'Postuler'.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Informations supplémentaires

Correspondant Selor
Catherine PATART
Attaché R&S
Tél. : 02 441 77 70
E-mail : catherine.patart@mil.be

Adresse et coordonnées générales
Selor
WTC III - Bld. Simon Bolivar, 30
1000 Bruxelles
Site web : www.selor.be/fr/contact/

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