Conseiller Affaires Juridiques P&O (A3) Coordinateur (m/f/x)

• Vous dispensez des avis juridiques et faites des recommandations en matière d'application et d'interprétation de la réglementation RH;
• Vous fournissez des avis en matière d'application de la législation linguistique en rapport avec le personnel;
• Vous octroyez un soutien juridique pour des questions juridiques complexes dans le domaine de P&O ainsi que dans le cadre des projets de réforme du service public fédéral (par exemple les nouvelles carrières);
• Vous formulez des propositions d'adaptation de la réglementation RH sur base de questions du Comité de direction, du Ministre ou de la cellule stratégique, ainsi que sur propre initiative si vous constatez que cela s'avère nécessaire;
• Vous suivez les développements juridiques en matière de réglementation RH;
• Vous écrivez et vous analysez des projets de textes divers en matière de législation RH comme par exemple, les arrêtés modifiant le règlement organique suite à des changements dans la structure du département, des modifications dans les carrières et des décisions de délégation similaires et nouvelles en matière de compétences du personnel;
• Vous collaborez à la concertation sociale en participant, par exemple, aux réunions avec les organisations syndicales, en rédigeant des procès-verbaux et des protocoles et en employant vos connaissances en matière RH;
• Vous êtes responsable de l'ensemble du processus lié à la réalisation de la nouvelle réglementation, dont la rédaction des projets d'arrêtés réglementaires, le déroulement du contrôle administratif et budgétaire, la préparation éventuelle du dossier du Conseil des Ministres, la préparation du dossier en vue de mener les négociations syndicales ou la concertation syndicale auxquelles vous participez en tant qu'expert, la préparation du dossier en vue de recueillir l'avis du Conseil d'Etat. Après la signature des textes réglementaires, vous veillez à leur publication dans le Moniteur belge. Durant toutes les étapes du processus, vous êtes la personne de contact et vous fournissez des informations demandées par les instances concernées par la création de la nouvelle réglementation;
• Vous suivez la réglementation relative aux conditions de travail au sein du SPF Finances en général mais aussi pour des dossiers spécifiques tels que pour Fedorest et la Monnaie Royale de Belgique et vous octroyez à ce sujet un soutien juridique;
• Vous gérez le Forum syndical et les questions des syndicats (entre autres consulter régulièrement le Forum syndical sur intranet et répartir les questions au sein du service d'encadrement, fixer un délai pour les réponses et en assurer le suivi);
• Vous gérez les questions parlementaires qui sont soumises au centre d'expertise, vous surveillez la rédaction des réponses et veillez à ce que le délai imposé par la cellule stratégique soit respecté;
• Vous donnez des avis juridiques et répondez aux questions des autres centres d'expertise, des Business Partners P&O et du directeur du service d'encadrement P&O;
• Vous assurez la formation juridique des collaborateurs du Centre d'Expertise Réglementation et Concertation sociale, soutien juridique et contentieux, et leur donnez des explications sur la réglementation P&O nouvelle/adaptée. 

Dans l'exercice de cette fonction, vous serez amené à être en contact avec le public.

Plus d'info sur la fonction ?
Jacques BUTS - Conseiller général
Correspondant SPF Finances
Tél. : 0257/68 053
Courriel : jacques.buts@minfin.fed.be

Il y a 1 poste vacant (FR ou NL) au sein du centre d'expertise Réglementation et Concertation sociale, soutien juridique et contentieux du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Finances (North Galaxy, Bld Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles). 

Le centre d'expertise Réglementation et Concertation sociale, soutien juridique et contentieux détient l'expertise juridique dans le domaine des ressources humaines, indispensable pour la rédaction de textes réglementaires et pour le soutien juridique au sein du service d'encadrement Personnel et Organisation.

Ce service rédige les textes réglementaires relatifs au domaine RH, traite les dossiers de contentieux (dossiers du Conseil d'Etat, des tribunaux civils et du travail), organise le dialogue social avec les organisations syndicales et comprend aussi le service intégrité (cumul - disciplinaire - recours évaluation).

Le SPF Finances gère les moyens de répondre aux besoins collectifs de notre société. Cela veut dire : grâce à notre travail, les gens peuvent être sûrs que les impôts, droits et taxes sont perçus de manière correcte et juste. De plus, nous veillons à ce que les moyens soient répartis de manière efficiente afin de réaliser ce que chacun dans notre société utilise : infrastructure, services sociaux,... Travailler au sein du SPF Finances constitue donc une plus-value sociale.

Le SPF Finances est une organisation caractérisée par sa grande taille et sa diversité. Ce sont nos collaborateurs, des gens compétents et motivés, qui y font la différence. Chaque jour ils s'engagent avec leurs talents afin d'atteindre les objectifs. D'une façon engagée, correcte, intègre et serviable, ils s'appliquent pour réaliser leurs missions.

Compétences

Compétences comportementales

• Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
• Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
• Vous pensez de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives.
• Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.

Compétences techniques

• Vous avez une connaissance avancée de l'A.R. du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et ses arrêtés d'exécution.
• Vous avez une connaissance avancée de l'A.R. du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires.
• Vous avez une connaissance en tant qu'utilisateur de l'A.R. du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative.
• Vous avez une connaissance en tant qu'utilisateur de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et ses arrêtés d'exécution.
• Vous avez une bonne communication orale.

Une bonne motivation est également importante.

Attention ! La motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction et a une valeur plus importante dans le score final.

Atout

• Etant donné que vous travaillez dans un environnement bilingue, la connaissance de l'autre langue nationale est un atout.

Conditions de participation

1. Arrêté de nomination et ancienneté requis à la date limite d'inscription

    A. Vous êtes agent statutaire francophone et vous ne travaillez pas pour l'organisme qui recrute. Pour participer à cette sélection, vous devez être nommé : 

• dans l'une des administrations fédérales ou des parastataux repris dans l'arrêté royal du 15 janvier 2007 (le personnel de la SNCB et de la police fédérale ne font pas partie du champ d'application du marché interne)
• à l'Ordre judiciaire (hors magistrats, stagiaires judiciaires et assesseurs).

Le poste vacant est un poste A3. Vous devez donc : 

• Soit être doté de la classe A3
• Soit compter au moins une ancienneté de 4 ans dans la classe A2 
• Soit compter au moins une ancienneté de 6 ans dans la classe (A2 + A1) 
•  Soit compter au moins une ancienneté de 6 ans dans la classe A1 uniquement

Téléchargez votre preuve de nomination valable la plus récente (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d'inscription et mentionnez l'historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus…
 
Si votre preuve de nomination (dans Expérience professionnelle, Ma situation professionnelle actuelle) ou de réussite (chez Diplômes et certificats) dans votre C.V. en ligne a déjà été validée lors d'une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau. 

    B. Vous êtes agent statutaire francophone nommé et vous travaillez pour l'organisme qui recrute :

Le poste vacant est un poste A3. Vous devez donc : 

• Soit compter au moins une ancienneté de 4 ans dans la classe A2 
• Soit compter au moins une ancienneté de 6 ans dans la classe (A2 + A1) 
• Soit compter au moins une ancienneté de 6 ans dans la classe A1 uniquement

Vous serez engagé en qualité de Conseiller (Niveau A3) avec le barème de traitement correspondant NA31.

Rémunération

Traitement de départ minimum : 55.269,42 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).


Avantages

• possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme
• nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
• assurance hospitalisation avantageuse
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
• avantages et offres intéressantes grâce à la carte Fed+
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• divers avantages sociaux
• accessibilité aisée via les transports en commun
• restaurant d'entreprise pratiquant des prix démocratiques
• horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
• 26 jours de congés annuels
• possibilité de télétravail et/ou de travail en bureau satellite
• validation de l'expérience professionnelle probante.

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l'administration sur FedWeb, le portail du personnel fédéral.

Selor mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d'accès aux sélections pour tous ses candidats.

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l'égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d'outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de vos compétences.


Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s'adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.


Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?

Consultez la rubrique ‘procédure de sélection' de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).


Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?

Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Important

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening' de votre compte en ligne Mon Selor afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d'inscription mentionnée dans l'onglet ‘Mes procédures de screening'. Passé ce délai, si vous n'êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d'organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l'épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne de contact mentionnée dans la rubrique « Données de contact Selor » le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.

1. Vérification des conditions de participation

Vous serez admis à la sélection à condition de répondre aux conditions de participation à la date limite d'inscription :

• Disposer de l'arrêté de nomination requis

A quoi devez-vous être attentif ?
Complétez votre C.V. dans la langue de l'emploi pour lequel vous postulez.

2. Screening spécifique à la fonction :

2.1. Event 1: Épreuve informatisée ou écrite (3h)

Les compétences techniques suivantes seront mesurées à l'aide d'une épreuve informatisée ou écrite :

• Vous avez une connaissance avancée de l'A.R. du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et ses arrêtés d'exécution.
• Vous avez une connaissance avancée de l'A.R. du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires.
• Vous avez une connaissance en tant qu'utilisateur de l'A.R. du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative.
• Vous avez une connaissance en tant qu'utilisateur de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et ses arrêtés d'exécution.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 12 points sur 20. Tenant compte du nombre d'emplois à pourvoir, seuls les 10 premiers lauréats seront conviés à l'épreuve suivante. En cas d'égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Cette épreuve se déroulera le 31 janvier 2019. Ce timing est sous réserve. Via l'onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à l'épreuve  2.1. Vous pourrez vous inscrire si vous répondez aux conditions de participation.

2.2. Event 2: Entretien (environ 1h15)

L'entretien évalue si vos compétences comportementales (voir rubrique ‘Compétences') répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

Votre C.V. en ligne dans « Mon Selor » sera utilisé comme information complémentaire lors de l'entretien.

La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonction et au profil des compétences.

Cette épreuve se déroulera  probablement courant du mois de mars 2019. Ce planning est sous réserve. Via l'onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à l'entretien. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l'event précédent. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Vous souhaitez de plus amples informations ?

Plus d'infos concernant la procédure de sélection ?
Renseignez-vous auprès du correspondant de Selor (voir « Données de contact Selor »).

Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne « Mon Selor ». Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Compte rendu
Après réception de votre résultat à une épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit via infojobs@minfin.fed.be.

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection organisée par Selor. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à Selor. Vous trouverez plus d'informations sur www.selor.be, rubrique Contact.

En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes

• demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l'inscription à la sélection, via ‘Mon Selor', dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles'. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).
  
  Procédure
  
  Etape 1 : cochez l'option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
  Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
  Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l'adresse suivante : diversity@bosa.fgov.be)
  Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.
  
  Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue)
  
• Demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l'engagement. Si vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Attention, votre futur employeur n'en sera pas informé automatiquement.
  Chaque fois que vous recevrez une offre d'emploi, vous pourrez télécharger un formulaire de demande d'adaptations du poste de travail. Vous devrez le compléter et l'envoyer personnellement par e-mail à votre futur employeur.

Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l'inscription à la sélection.

Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant et vous avez besoin d'un aménagement raisonnable ?

Par exemple : vous avez besoin d'un local à part pour une pause d'allaitement ?
Prenez contact avec diversity@bosa.fgov.be (au moins 1 semaine avant la date du test) afin que nous puissions prévoir les adaptations raisonnables à temps.

Et après la procédure de sélection ?

Si vous êtes lauréat ?
La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonction et au profil de compétences. Cette liste est envoyée par Selor à l'administrateur général du SPF Finances qui prend la décision finale.

Si vous n'êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n'êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Votre candidature sera prise en considération seulement si le 28 novembre 2018 au plus tard :

• vous remplissez votre CV complètement (dans la langue de la sélection) dans Mon Selor
• vous téléchargez votre arrêté de nomination
• et vous cliquez sur le bouton 'Postuler'.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Plus d'infos sur la procédure de sélection?
Call Center Service Recrutement
SPF Finances
Tél. : 0257/25.771.
E-mail : infojobs@minfin.fed.be

Plus d'infos sur la fonction?
Monsieur Jacques BUTS - Conseiller général
Personne de contact SPF Finances
Tél.: 0257/68.053.
E-mail : jacques.buts@minfin.fed.be

Adresse et coordonnées générales
Selor
WTC III - Bld. Simon Bolivar, 30
1000 Bruxelles
Site web : www.selor.be/fr/contact/

Comment arriver chez Selor ?
Description du trajet