Juriste (m/f/x) pour le SPF Intérieur

• Vous formulez un avis oralement et par écrit. Vous faites des recommandations sur l'application et l'interprétation de la réglementation dans le domaine traité.
• Vous assurez un encadrement juridique uniforme.
• Vous collaborez à l'élaboration et à la correction de textes réglementaires et soutenez le processus normatif (préparation, élaboration de propositions de loi et de projets d'Arrêtés Royaux, suivi de la procédure devant le Conseil d'Etat, ...).
• Vous suivez les évolutions intéressantes dans la jurisprudence afin de pouvoir donner des avis et des recommandations adéquats et actualisés. Vous formulez des propositions d'adaptation de la législation et actualisez la réglementation interne existante.
• Vous élaborez des outils de travail juridiques (instructions, formulaires, syllabi, décisions types,...).
• Vous gérez les dossiers internes contestés en collaboration avec les autres services de l'organisme.
• Vous contrôlez les dossiers, vous vérifiez si le contribuable/redevable a correctement appliqué la réglementation inhérente à votre administration. Si vous constatez des lacunes ou des irrégularités, vous prenez contact avec celui-ci pour demander des explications ou des documents complémentaires. Dans certains cas, vous êtes amené à rencontrer le citoyen sur place.
• Vous gérez et traitez des dossiers d'un niveau relativement complexe en vue de prendre une décision qui soit naturellement conforme à la réglementation en vigueur.
• Vous recevez beaucoup d'informations à traiter. Afin d'entreprendre des actions efficaces et effectives, vous vous assurez que vous disposez des informations exactes, vous les analysez en détails et vous en tirez les conclusions adéquates.
• Vous êtes en contact avec des citoyens, des entreprises, des collègues. Parfois, vous faites face à des interlocuteurs plus difficiles, mais grâce à votre connaissance approfondie du dossier, votre empathie et votre force de persuasion, vous atteignez votre objectif.

Plus d'info sur la fonction ?
Mieke Monden - Conseiller P&O
Correspondant SPF Intérieur
Tél. : 02/500.22.02
Courriel : mieke.monden@ibz.fgov.be

Actuellement, il y a différents emplois de juristes au sein du SPF Intérieur. Il y a actuellement 15 postes vacants auprès des services suivants: 

La Direction générale Centre de Crise (Rue Ducale 53 - 1000 Bruxelles) 

La Direction générale Centre de Crise (DGCC) est 24h/24 au service du gouvernement fédéral.
Elle rassemble, analyse et diffuse de manière permanente des informations pertinentes aux autorités politiques et exécutives.

Le Centre de Crise offre également son infrastructure et son expertise pour la gestion interdépartementale et la coordination des situations d'urgence au niveau national.

Ses missions découlent de l'arrêté royal du 18 avril 1988 qui définit une crise comme tout événement qui, par sa nature ou par ses conséquences menace les intérêts vitaux de la nation ou les besoins essentiels de la population, requiert des décisions urgentes et demande la coordination de différents départements et organismes.

Vous trouverez plus d'informations sur www.centredecrise.be.

Outre des postes vacants au sein du service juridique du Centre de Crise, nous recherchons aussi des juristes pour soutenir le projet PNR.

Dans une première phase, vous ferez partie de l'équipe de projet qui développe cette “Passenger Information Unit”, présente et prépare les initiatives réglementaires (loi transposant directive PNR UE, arrêtés d'exécution, …), met en place l'infrastructure IT, conclut les accords avec les transporteurs concernant l'afflux des données relatives aux passagers, examine les garanties avec les instances compétentes pour la sécurité des données, fixe les procédures avec les services compétents (Police fédérale, Sûreté de l'Etat, Service Général du Renseignement et de la Sécurité et douane), développe les contacts au niveau international (Commission européenne, Europol, PIU d'autres Etats membres), etc. Cette équipe de projet deviendra progressivement la nouvelle direction à lancer au sein de la DG Centre de Crise, la “Passenger Information Unit”, qui aura pour mission le traitement des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.

La Direction générale Institutions et Population (Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles)

Les compétences de la Direction générale Institutions et Population (DGIP) peuvent se subdiviser en deux grands domaines.

D'une part les “Institutions” avec le Service du Protocole, la Commission d'accès et de réutilisation des documents administratifs ainsi que la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales.
D'autre part le domaine de la “Population” avec le Registre national des personnes physiques, le Service Relations avec les clients tels que les communes et les organismes publics, le Service Elections, le Service Population et le Service pour la gestion technique et évolutive des projets eID (cartes d'identité électroniques et cartes apparentées).

Vous trouverez plus d'informations sur www.ibz.rrn.fgov.be. 

Le Conseil du Contentieux des Étrangers (Rue Gaucheret 92-94 - 1030 Bruxelles) 

Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) est une juridiction administrative qui compte 220 membres du personnel et 54 magistrats répartis en 9 chambres. Chaque magistrat est assisté par un, deux ou trois juristes.

Les compétences du CCE sont réparties en deux grands volets :

• Le premier volet concerne l'asile et la protection subsidiaire où, dans le cadre d'une procédure de pleine juridiction, le Conseil statue par voie d'arrêts sur les recours introduits à l'encontre des décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
• Le second volet est relatif au contentieux des étrangers où, dans le cadre d'une procédure en annulation, le Conseil prend connaissance des demandes de suspension et/ou des recours en annulation introduits à l'encontre des décisions individuelles prises en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Vous trouverez plus d'informations sur www.cce-rvv.be.

À l'avenir, cette sélection pourra également être utilisée pour d'autres postes vacants de juristes au sein du SPF Intérieur.

Le Service Public Fédéral Intérieur a pour mission la préparation et l'exécution de la politique du ministre fédéral de l'Intérieur et de la
ministre fédérale de la Politique de migration et d'asile dans les domaines suivants :
• la sécurité policière et civile (ordre public et prévention, aide à la population et gestion de crise)
• la politique des étrangers
• l'inscription et l'identification des personnes physiques
• la gestion des aspects institutionnels et réglementaires et de l'exercice de certains droits démocratiques, pour autant qu'ils aient trait a une compétence fédérale : certains articles de la Constitution, le Conseil d'Etat, l'emploi des langues en matière administrative, certaines élections…

Compétences

Compétences comportementales

• Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
• Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
• Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
• Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
• Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises. Vous analysez de manière ciblée les données et jugez d'un œil critique l'information.
• Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votreexpertise.

Atout

• Vous avez une connaissance de la deuxième langue nationale.

Conditions de participation

1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :

• Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 4 années d'études.<?xml:namespace prefix = "u5" /><?xml:namespace prefix = "o" ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

Téléchargez votre diplôme dans le C.V. en ligne de votre compte ‘Mon Selor' au moment de l'inscription. Faute de quoi, on ne tiendra pas compte de votre candidature.

Quelles sont les autres possibilités de participation en matière de diplôme ?

• Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l'un des diplômes précités.
• Vous participez sous réserve lorsque :
• • vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique :
    Vous n'avez pas encore obtenu l'équivalence de votre diplôme ? Adressez-vous dès maintenant (la procédure étant relativement longue) auprès du Ministère de la Communauté française (02/690.80.00) et envoyez-la à Selor.
    
  • vous avez obtenu votre diplôme dans une langue autre que le français :
    En fonction de votre situation, vous devrez peut-être obtenir un certificat linguistique chez Selor pour attester de votre connaissance du français. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne.

Vous n'êtes pas certain que votre diplôme vous donne accès à la sélection ou vous ne savez pas si vous devez passer un test linguistique ?
Informez-vous auprès la personne de contact de Selor avant la date limite d'inscription (voir « Données de contact Selor »).

2. Aucune expérience n'est exigée. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.

Conditions de travail

Vous serez engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée comme attaché (niveau A), avec l'échelle de traitement correspondante NA11.
 

Rémunération
Traitement de départ minimum : 35.191,79 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Avantages

• possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme
• nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
• assurance hospitalisation avantageuse
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
• avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Fed+
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• accessibilité aisée via les transports en commun
• possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
• garderie d'enfants durant les vacances scolaires
• horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
• 26 jours de congé par an et 12 jours de récupération par an
• Le SPF est poursuit une politique active concernant le télétravail et les nouvelles méthodes de travail
• Une expérience pertinente du secteur privé peut être prise en compte dans le calcul de l'ancienneté

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l'administration sur FedWeb, le portail du personnel fédéral.

Selor mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d'accès aux sélections pour tous ses candidats.

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l'égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d'outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de vos compétences.


Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s'adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.


Vous souffrez d'un handicap, d'un trouble ou d'une maladie ?

Consultez la rubrique ‘procédure de sélection' de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).


Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?

Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@selor.be.

Important

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening' de votre compte en ligne Mon Selor afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne de contact mentionnée dans la rubrique « Données de contact Selor » le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.

Tests de sélection

1. Screening générique (environ 3h30):

Le premier test est un test d'aptitude. Ce test de raisonnement abstrait nous permet d'évaluer votre rapidité à établir des liens, comprendre une situation ou saisir des principes et des règles.

Le deuxième test est un test de bac à courrier. Ce test permet de mesurer vos compétences au niveau de la gestion de l'information et de la gestion des tâches. A partir d'une boîte e-mail, vous devez traiter toute une série de courriers dans un laps de temps donné. On vous demande d'évaluer les priorités, de mettre en œuvre des actions, de planifier celles-ci et d'impliquer les acteurs concernés dans le processus.

Le troisième test est un test de jugement situationnel. Il permet de mesurer vos compétences au niveau de la gestion des relations et de la gestion de votre fonctionnement personnel. On vous présente différentes situations qui se produisent dans un contexte défini. Pour chaque situation, vous devez juger les alternatives données quant à leur caractère approprié.

Vous avez réussi si vous obtenez au moins 50 points sur 100, à chaque test, et vous obtenez au moins 50 points sur 100, au total.

Vous avez réussi ce screening générique ?
Vous recevrez une dispense valable durant 3 années, à compter de la date de réception de vos résultats. Attention : si votre dispense vient à échéance avant la date limite d'inscription de cette sélection, vous devrez à nouveau présenter les tests du screening générique.

Vous n'avez pas réussi ce screening générique ?
Vous ne pourrez plus participer à ce screening générique pour ce niveau ou un niveau supérieur durant une période de 6 mois (development buffer), à compter de la date de participation aux tests auxquels vous avez échoué. Pour pouvoir vous inscrire à une autre sélection du même niveau ou d'un niveau supérieur, votre exclusion doit avoir pris fin avant la date limite d'inscription de la sélection à laquelle vous souhaitez participer.

Quand les tests se déroulent-ils ?

Je n'ai pas de dispense pour le screening générique
Dès que vous avez postulé, vous pouvez choisir en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor.

J'ai une dispense pour le screening générique
Au plus tôt à partir du 20 mai 2016, vous pourrez vous inscrire en ligne pour le screening spécifique à la fonction via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor.
Vous trouverez un grand choix de dates dans le calendrier des épreuves. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

2. Screening spécifique à la fonction

2.1. Event 1: Épreuve informatisée (1h20 min) 

Nous mesurerons différentes compétences à l'aide d'une épreuve informatisée comprenant un raisonnement verbal et un jugement situationnel.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 10 points sur 20, si vous réussissez cette épreuve, vous serez dans une liste de lauréats. 

Cette épreuve se déroulera entre le 30 mai et le 17 juin 2016 (sous réserve de modification). Via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor, vous pouvez (si plusieurs dates disponibles : choisir en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles) vous inscrire à l'épreuve informatisée. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi le screening générique.
Vous trouverez un grand choix de dates dans le calendrier des épreuves. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

2.2. Event 2: Entretien (ne fait pas partie de cette sélection)

L'entretien sera organisé via des épreuves complémentaires selon les postes vacants dans l'une des directions du SPF Intérieur (comme mentionné dans l'onglet Employeur). Si vous figurez sur la liste des lauréats de cette sélection, donc que vous avez réussi l'event 2.1, vous serez invité à participer aux épreuves complémentaires. 

Vous souhaitez de plus amples informations ?

Plus d'infos concernant la procédure de sélection ?
Renseignez-vous auprès du correspondant de Selor (voir « Données de contact Selor »).

Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne « Mon Selor ». Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Compte rendu
Après réception de votre résultat à une épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection organisée par Selor. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à Selor. Vous trouverez plus d'informations sur www.selor.be, rubrique Contact.

En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes :

• demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l'inscription à la sélection, via ‘Mon Selor', dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles'. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).
  
  Procédure
  Etape 1 : cochez l'option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
  Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
  Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l'adresse suivante : diversity@selor.be)
  Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.
  
  Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue)
  
  
• en cas de réussite aux sélections contractuelles fédérales vous êtes repris dans la liste des lauréats. Les services publics qui atteignent moins de 3% de leur quota sont obligés de consulter les candidats de ces réserves en priorité.
• demander à Selor d'informer votre futur employeur sur vos besoins en adaptation de poste de travail. Si tel est votre souhait, contactez diversity@selor.be dès que vous savez où et quand vous commencez à travailler afin de recevoir le formulaire de demande correspondant.

Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l'inscription à la sélection.

Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@selor.be.

Et après la procédure de sélection ?

Si vous êtes lauréat ?
Vous serez repris sur la liste des lauréats si vous avez réussi le screening spécifique à la fonction (event 2.1).

Après cette sélection, des entretiens seront organisés via des épreuves complémentaires selon les postes vacants dans l'une des directions du SPF Intérieur (comme mentionné dans l'onglet Employeur). Si vous figurez sur la liste des lauréats de cette sélection, donc que vous avez réussi l'event 2.1, vous serez invité à participer aux épreuves complémentaires et vous serez informé du contenu spécifique à la fonction du/des poste(s) vacant(s).

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?
Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie.

Si vous n'êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n'êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même selection.

Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 avril 2016 inclus.

Vous devez poser votre candidature en ligne via 'Mon Selor'. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l'inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d'inscription) dans l'un des formats suivants : PDF, DOC, DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact chez Selor (voir la rubrique ‘Données de contact Selor') en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Correspondant Selor
Jennifer Clippe - Expert administratif
Tél. : 02/500.21.60
E-mail : jennifer.clippe@ibz.fgov.be

Adresse et coordonnées générales
SPF Intérieur - Service Planning & Sélection (CFG16019)
Rue de Louvain 1
1000 Bruxelles
Site web : www.selor.be/fr/contact

Comment arriver chez Selor ?
Description du trajet