Attaché Transfer Pricing (niveau A2) (m/f/x) pour le SPF Finances

Vous êtes motivé et vous avez envie de faire carrière au SPF Finances ?
Dans tous les cas, vous construisez votre carrière à votre propre rythme. Quand vous le souhaitez, vous pouvez progresser ou élargir votre horizon en vous orientant vers une autre fonction.

Les missions suivantes font partie de votre fonction :

• Vous traitez les dossiers fiscaux sous l'angle des prix de transfert afin de les clôturer dans les délais impartis et de manière correcte, objective et efficace;
• Vous apportez votre soutien aux collègues de la cellule Prix de transfert ainsi qu'aux collaborateurs d'autres services de l'Administration Générale de la Fiscalité afin que ceux-ci traitent leurs dossiers dans les délais impartis de manière correcte, objective et efficace;
• Vous participez à la rédaction de conclusions et à la défense en justice de dossiers fiscaux relatifs à la problématique des prix de transfert ;
• Vous collaborez aux différents projets ‘prix de transfert' (par exemple : analyse de risques) ainsi qu'aux différentes missions internationales (par exemple de l'OECD, Fiscalis, CREDAF, …);
• Vous participez à des séminaires (internes/externes);
• Vous consultez régulièrement la littérature spécialisée, vous vous informez de l'évolution de la législation et de la réglementation sur le plan international;
• Vous collaborez avec le Service Relations Internationales pour les demandes de renseignements et la problématique de double imposition ;
• Vous travaillez dans un environnement multilingue.

Plus d'info sur la fonction ?
Yves Van de Wouwer - Conseiller
Cellule Prix de transfert - SPF Finances
Tél. : 02/576.99.43
Courriel : yves.vandewouwer@minfin.fed.be

Laurent Portugaels - Conseiller
Cellule Prix de transfert - SPF Finances
Tél. : 02/577.95.47
Courriel : laurent.portugaels@minfin.fed.be

Il y a minimum 1 place vacante au sein de l'Administration Générale de la Fiscalité du SPF Finances. Vous intégrez la cellule Prix de transfert qui a été créée en 2006 et localisée au Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles.
Outre ces postes effectifs, nous constituons également une réserve de recrutement.

La cellule Prix de transfert fait partie du Centre Grandes Entreprises- Gestion et contrôles spécialisés de l'Administration Grandes Entreprises au sein de l'Administration Générale de la Fiscalité.

Au niveau opérationnel, l'Administration de la Fiscalité est composée de trois Administrations :

• Particuliers (P),
• Petites et Moyennes Entreprises (PME) et
• Grandes Entreprises (GE)

Les services de l'Administration GE sont composés :

• de sept Centres Grandes Entreprises (GE) (Liège, Charleroi, Bruxelles, Gent, Antwerpen, Brugge, Leuven) qui sont dorénavant responsables du contrôle et du traitement des litiges des grandes entreprises,
• d'un Centre Grandes Entreprises Gestion et Contrôles spécialisés situé à Bruxelles. Ce centre est constitué de trois divisions :
• Gestion : cette division sera créé le 01er juillet 2016,
• Contrôle : cette division se subdivise en plusieurs équipes : Prix de transfert, tax shelter, taxes diverses et secteurs d'activités spécifiques. Ces équipes sont compétentes pour la vérification de la situation fiscale, l'établissement des impôts et taxes, le traitement des contestations et la défense devant les diverses juridictions en matière d'impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxes diverses.
• Coordination de secteur qui est, notamment, le point de contact unique pour les sociétés et personnes morales qualifiées de grandes entreprises pour toutes questions ou informations fiscales.

La cellule Prix de transfert est spécialisée dans la vérification en matière de prix de transfert d'entreprises belges appartenant à des groupes multinationaux ou des établissements belges d'entreprises étrangères.

La cellule Prix de transfert exerce également un rôle de centre d'expertise et de support technique pour les autres services de l'Administration Générale de la Fiscalité.

Le SPF Finances gère les moyens permettant de satisfaire aux besoins collectifs de notre société. Cela signifie que grâce à son travail, les citoyens peuvent être assurés du fait que les impôts, droits et taxes sont perçus de manière correcte et équitable. De plus, le SPF Finances veille à ce que les moyens soient répartis efficacement pour mettre en œuvre ce qui concerne la société : l'infrastructure, la sécurité sociale, etc…

Le SPF Finances est une organisation caractérisée par sa grande taille et sa diversité. Ce sont nos collaborateurs, des gens compétents et motivés, qui y font la différence. Chaque jour ils s'engagent avec leurs talents afin d'atteindre les objectifs. D'une façon engagée, correcte, intègre et serviable ils s'appliquent pour réaliser leurs missions.

Compétences comportementales

• Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
• Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
• Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
• Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambitions, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
• Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
• Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et vous développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.

Compétences techniques

• Vous vous exprimez oralement de manière claire et compréhensible
• Vous avez une bonne connaissance de l'impôt des sociétés et de la procédure fiscale.
• Vous avez une bonne connaissance du droit fiscal international, et plus particulièrement,
• des directives OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales,
• de la législation belge et des directives administratives concernant les prix de transfert et l'attribution de bénéfice aux établissements stables,
• des conventions préventives de double imposition.
• Vous avez une connaissance avancée de la comptabilité, c'est-à-dire :
• comprendre les comptes annuels des entreprises,
• analyser des écritures comptables ayant une incidence fiscale,
• analyser des bilans et ratios.
• Vous avez une bonne connaissance du fonctionnement du monde de l'entreprise au niveau belge et international ; et plus spécifiquement des relations entre ces entreprises, du fonctionnement des entreprises, des différents secteurs d'activité et en tant qu'utilisateur, des programmes d'étude de comparabilité d'entreprises.

Une bonne motivation est également importante.

Atouts

• Vous avez une aptitude à travailler dans un environnement multilingue (Français/Néerlandais/Anglais);
• Vous avez une connaissance de base :
• des instruments, des structures et des notions dans le domaine financier (cash pool, financement intra group, credit ratings, …);
• des techniques de communication et de négociation.

1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :

• Un des diplômes de base de 2ème cycle (p.ex. licence, master, ingénieur commercial) délivré par une Université ou une Haute Ecole belge, après au moins 4 années d'études, dans une orientation économie (par exemple : sciences économiques, sciences économiques appliquées ou sciences de gestion, sciences commerciales, sciences administratives…)
• Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 4 années d'études.

Téléchargez votre diplôme dans le C.V. en ligne de votre compte ‘Mon Selor' au moment de l'inscription. Faute de quoi, on ne tiendra pas compte de votre candidature.

Quelles sont les autres possibilités de participation en matière de diplôme ?  

• Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l'un des diplômes précités.
  
• Vous participez sous réserve lorsque :
  • vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique :
    Vous n'avez pas encore obtenu l'équivalence de votre diplôme ? Adressez-vous dès maintenant (la procédure étant relativement longue) auprès du Ministère de la Communauté française (02/690.80.00) et envoyez-la à Selor.
    
    
  • vous avez obtenu votre diplôme dans une langue autre que le français :
    En fonction de votre situation, vous devrez peut-être obtenir un certificat linguistique chez Selor pour attester de votre connaissance du français. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne.

Vous n'êtes pas certain que votre diplôme vous donne accès à la sélection ou vous ne savez pas si vous devez passer un test linguistique ?
Informez-vous auprès la personne de contact de Selor avant la date limite d'inscription (voir « Données de contact Selor »).

2. Expérience requise à la date limite d'inscription :

Vous avez une expérience professionnelle pertinente de minimum 3 ans :

• au sein d'un groupe multinational dans au moins un des départements suivants :
• Audit interne
• Finance
• Comptabilité
• Gestion de la trésorerie
• Contrôle de gestion
• Direction financière ou comptabilité générale
• Taxes
• dans un cabinet de conseils spécialisés en fiscalité internationale.

Complétez votre C.V. en ligne de la manière la plus complète en tenant compte de la « Vérification des conditions de participation » sous la rubrique « Procédure de sélection » et ce avant la date limite d'inscription.

3. Si vous êtes déjà fonctionnaire fédéral et vous ne travaillez pas pour l'organisme qui recrute, téléchargez votre preuve de nomination valable de niveau A2 ou de niveau A1 avec minimum 2 ans d'ancienneté à ce niveau (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur ou arrêté d'accession) avant la date limite d'inscription et mentionnez l'historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus..

Le poste vacant est un poste d'attaché A2. Vous devez donc être doté de la classe A2 ou de la classe A1 avec minimum 2 ans d'ancienneté à ce niveau.

Les fonctionnaires fédéraux qui s'inscrivent via la mobilité interne ne doivent pas remplir les conditions liées au diplôme.

Conditions de travail

Vous serez engagé en qualité d'Attaché (niveau A2) avec le barème de traitement correspondant NA21.
 

Rémunération
Traitement de départ minimum : 42.571,13 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).


Avantages

• possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme
• nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
• assurance hospitalisation avantageuse
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
• avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Fed+
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• divers avantages sociaux
• mise à disposition d'un ordinateur portable
• accessibilité aisée via les transports en commun
• restaurant d'entreprise pratiquant des prix démocratiques
• possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
• garderie d'enfants durant les vacances scolaires
• horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine.
• 26 jours de congé par an
• possibilité de télétravailler ou de travailler en bureau satellite
• valorisation de vos années d'ancienneté

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l'administration sur FedWeb, le portail du personnel fédéral.

Conditions d'affectation

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

• être belge (AR 02/10/1937 - art. 16, paragraphe 1)
• jouir des droits civils et politiques
• avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée.

Vous serez nommé après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

Selor mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d'accès aux sélections pour tous ses candidats.

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l'égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d'outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de vos compétences.


Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s'adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.


Vous souffrez d'un handicap, d'un trouble ou d'une maladie ?

Consultez la rubrique ‘procédure de sélection' de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).


Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?

Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@selor.be.

Important

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening' de votre compte en ligne Mon Selor afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne de contact mentionnée dans la rubrique « Données de contact Selor » le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.

Tests de sélection

1. Screening générique (environ 3h30)

Le premier test est un test d'aptitude. Ce test de raisonnement abstrait nous permet d'évaluer votre rapidité à établir des liens, comprendre une situation ou saisir des principes et des règles.

Le deuxième test est un test de bac à courrier. Ce test permet de mesurer vos compétences au niveau de la gestion de l'information et de la gestion des tâches. A partir d'une boîte e-mail, vous devez traiter toute une série de courriers dans un laps de temps donné. On vous demande d'évaluer les priorités, de mettre en œuvre des actions, de planifier celles-ci et d'impliquer les acteurs concernés dans le processus.

Le troisième test est un test de jugement situationnel. Il permet de mesurer vos compétences au niveau de la gestion des relations et de la gestion de votre fonctionnement personnel. On vous présente différentes situations qui se produisent dans un contexte défini. Pour chaque situation, vous devez juger les alternatives données quant à leur caractère approprié.


Vous avez réussi si vous obtenez au moins 50 points sur 100, à chaque test, et vous obtenez au moins 50 points sur 100, au total.


Vous avez réussi ce screening générique ?
Vous recevrez une dispense valable durant 3 années, à compter de la date de réception de vos résultats. Attention : si votre dispense vient à échéance avant la date limite d'inscription de cette sélection, vous devrez à nouveau présenter les tests du screening générique.

Vous n'avez pas réussi ce screening générique ?
Vous ne pourrez plus participer à ce screening générique pour ce niveau ou un niveau supérieur durant une période de 6 mois (development buffer), à compter de la date de participation aux tests auxquels vous avez échoué. Pour pouvoir vous inscrire à une autre sélection du même niveau ou d'un niveau supérieur, votre exclusion doit avoir pris fin avant la date limite d'inscription de la sélection à laquelle vous souhaitez participer.

Vous êtes fonctionnaire fédéral et êtes nommé au niveau de la sélection ?
Vous êtes dispensé du screening générique.

Quand les tests se déroulent-ils ?

Je n'ai pas de dispense pour le screening générique
Dès que vous avez postulé, vous pouvez choisir en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor.

J'ai une dispense pour le screening générique
Au plus tôt 35 jours après la date limite d'inscription, vous pourrez vous inscrire en ligne pour le screening spécifique à la fonction (parmi les choix disponibles : à supprimer si une seule date prévue) via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor.
Vous trouverez un grand choix de dates dans le calendrier des épreuves. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

2. Screening spécifique à la fonction

2.1. Event 1: Épreuve informatisée (2h30) 

Via un test informatisé, nous mesurerons vos compétences techniques suivantes (voir rubrique "Compétences"):

• impôt des sociétés et procédure fiscale,
• droit fiscal international,
• comptabilité et analyse de bilans,
• fonctionnement du monde de l'entreprise au niveau belge et international,
• programmes d'étude de comparabilité d'entreprises.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 40 points sur 100. Tenant compte du nombre d'emplois à pourvoir, seuls les 5 premiers lauréats seront conviés à l'épreuve suivante. En cas d'égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat. Le nombre de lauréats admis à l'épreuve suivante est susceptible d'être revu à la hausse selon les besoins réactualisés du service recruteur. Dans ce cas, Selor vous informera de la modification.

Cette épreuve se déroulera normalement le 28 avril 2016. Ce timing est sous-réserve. Via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte "Mon Selor", vous pourrez vous inscrire à l'épreuve informatisée. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi le screening générique.


2.2. Event 2: Entretien (environ 50min)

L'entretien évalue si vos compétences comportementales (voir rubrique ‘Compétences') répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

Votre C.V. en ligne dans « Mon Selor » sera utilisé comme information complémentaire lors de l'entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 15 points sur 25.

Cette épreuve se déroulera normalement dans le courant des mois de mai et juin 2016. Ce timing est sous-réserve. Via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor, vous pourrez choisir en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles et vous inscrire à l'épreuve orale. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l'épreuve précédente.
Vous trouverez un grand choix de dates dans le calendrier des épreuves. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Vous souhaitez de plus amples informations ?

Plus d'infos concernant la procédure de sélection ?
Renseignez-vous auprès du correspondant de Selor (voir « Données de contact Selor »).

Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne « Mon Selor ». Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Compte rendu
Après réception de votre résultat à une épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 3 mois un compte rendu par écrit.

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection organisée par Selor. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à Selor. Vous trouverez plus d'informations sur www.selor.be, rubrique Contact.

En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes :

• demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l'inscription à la sélection, via ‘Mon Selor', dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles'. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).
  
  Procédure
  Etape 1 : cochez l'option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
  Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
  Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l'adresse suivante : diversity@selor.be)
  Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.
  
  Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue)
  
  
• être classé si vous le demandez dans la liste de recrutement spécifique pour des lauréats présentant un handicap en cas de réussite aux sélections statutaires fédérales. Les services publics qui atteignent moins de 3% de leur quota sont obligés de consulter les candidats de ces réserves en priorité.
  
  
• demander à Selor d'informer votre futur employeur sur vos besoins en adaptation de poste de travail. Si tel est votre souhait, contactez diversity@selor.be dès que vous savez où et quand vous commencez à travailler afin de recevoir le formulaire de demande correspondant.

Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l'inscription à la sélection.

Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@selor.be.

Et après la procédure de sélection ?

Si vous êtes lauréat ?
Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus au "screening spécifique à la fonction - Event 2: Interview". A égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie "screening spécifique à la fonction - Event 1 : Epreuve informatisée". Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu'une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?
Une liste de 5 lauréats au maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Liste distincte pour personnes handicapées
Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux-ci n'y figurent qu'à leur demande et pour autant qu'ils aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne handicapée (voir également « Candidats présentant un handicap »).

Si vous n'êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n'êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14 mars 2016 inclus.

Vous devez poser votre candidature en ligne via 'Mon Selor'. Nous procédons au screening du C.V. tel qu'il se trouve dans 'Mon Selor' à la date limite d'inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l'inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme?
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d'inscription) dans l'un des formats suivants : PDF, DOC, DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact chez Selor (voir la rubrique ‘Données de contact Selor') en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Call Center Recrutement
SPF Finances
Tél. : 02/572.57.71
E-mail : infojobs@minfin.fed.be

Comment arriver chez Selor ?
Description du trajet