Attaché juriste (m/f/x) pour Perspective.brussels

Activités générales :

• Vous formulez des avis (oraux et écrits) et faites des recommandations sur l'application et l'interprétation de la réglementation (droit administratif, droit public immobilier, droit de l'aménagement du territoire) ;
• Vous collaborez à l'élaboration et à la correction de textes réglementaires et soutenez le processus normatif (préparation, élaboration de propositions d'ordonnances, de projets d'Arrêtés du Gouvernement et d'Arrêtés ministériels, suivi de la procédure devant le Conseil d'Etat, ..)
• Vous suivez les évolutions intéressantes dans la jurisprudence afin de pouvoir donner des avis et des recommandations adéquats et actualisés. Vous formulez des propositions d'adaptation de la législation et actualisez la réglementation interne existante.
• Vous organisez un suivi dynamique des contentieux ;
• Vous êtes chargé de rédiger des outils de travail juridiques, projets de décisions, actes de procédure ;
• Vous faites des liens entre ces tâches, les résultats produits et les autres missions couvertes par le département Stratégie territoriale de Perspective ;
• Vous proposez des pistes d'action à votre Directeur-chef de service à des fins d'amélioration de la réalisation de ces tâches.

Activités spécifiques :

• Vous apportez un appui juridique à vos collègues du département Stratégie territoriale sur les différentes questions juridiques qui se posent dans le cadre de la gestion de leurs projets ;
• Vous effectuez des recherches de jurisprudence et doctrine sur les différentes notions du Plan régional d'affectation du sol (PRAS) et plus généralement sur le CoBAT et l'ensemble des dispositions légales relatives à l'aménagement du territoire ;
• Vous vous spécialisez sur le champ d'application et contenu des rapports d'incidences environnementales des plans (Directive 2001/42) ;
• Vous participez à la rédaction de textes réglementaires en lien avec l'aménagement du territoire (arrêtés d'exécution du CoBAT, arrêtés approuvant les projets de plans d'aménagement);
• Vous rédigez les actes de procédures liés à la procédure d'élaboration/modification des instruments de planification du COBAT, notamment relatifs aux mécanismes de participation du public (procédure prévue par l'AGRBC du 3 mai 2018 relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de plan d'aménagement directeur et l'AGRBC du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement) ;
• Vous suivez les marchés de missions juridiques de conseil et de contentieux confiés aux avocats spécialisés;
• Vous mettez en place une concertation avec vos homologues d'autres OIP ou Administrations chargés des matières d'aménagement du territoire ou d'autres matières connexes ;
• Vous développez et entretenez un réseau de contact et organisez des groupes de travail au sein de Perspective ou en externe;
• Vous assurez un reporting régulier, sur base de notes et dans le cadre de réunions bilatérales, vis-à-vis de votre Directeur-Chef de service.

Plus d'info sur la fonction ?

Salama Atchakhou
Secrétaire du département Stratégie territoriale
satchakhou@perspective.brussels

Il y a 1 poste vacant au sein du Département Stratégie territoriale, de Perspective.brussels (rue de Namur, 59 à 1000 Bruxelles).


Perspective.brussels, Bureau bruxellois de la Planification (BBP) est une institution créée par l'Ordonnance du 29 juillet 2015.

Ses missions principales sont :

• Assurer la collecte de données, le développement, la production, le traitement, la diffusion et l'analyse de statistiques et réaliser des missions d'évaluation ;
• Assurer la connaissance du territoire ;
• Assurer la préparation des missions réglementaires et stratégiques de la planification territoriale.

Outre la direction générale, Perspective.brussels se compose de 4 départements : l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse, le Département Connaissance territoriale, le Département Stratégie territoriale et le Département Services transversaux.

Au sein de Perspective, le département Stratégie territoriale est chargé de la définition de la stratégie territoriale et de son intégration dans les instruments réglementaires bruxelloise à différentes échelles : l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale (PRAS[1], PRDD[2]), un pôle stratégique (PAD[3]), un quartier ou quelques îlots (accompagnement des PPAS[4]).

Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie urbaine, le département Stratégie traite notamment les questions de programmation urbaine, de densité, de gabarits, d'implantations, de mobilité, d'espaces publics, … Ces stratégies, élaborées en concertation avec l'ensemble des opérateurs régionaux et locaux, se formalisent en documents stratégiques ou règlementaires qui sont soumis à l'approbation du Gouvernement, soumis aux différentes mesures de participation et aux instances consultatives avant d'être mises en œuvre.

            [1] Plan Régional d'Affectation du Sol
            [2] Plan Régional de Développement Durable 
            [3] Plan d'Aménagement Directeur 
            [4] Plan Particulier d'affectation du sol

Compétences

Compétences comportementales

• Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
• Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
• Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
• Vous adoptez une attitude souple face aux changements, et vous adaptez aux circonstances changeantes et à des situations variées.
• Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
• Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.
• Vous traitez et résolvez les problèmes de manière autonome, cherchez des alternatives et mettez en œuvre les solutions.

Compétences techniques

• Bonne connaissance des spécificités régionales en matière d'aménagement du territoire. Nous vous conseillons vivement d'aller parcourir les différentes sources reprises ci-dessous:
• COBAT (Code bruxellois de l'aménagement du territoire)
• L'arrêté du 3 mai 2018 relatif au processus d'information et de participation préalable relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de plan d'aménagement directeur
• L'annexe I de la Directive 2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
• L'annexe C du CoBAT fixant le contenu du RIE
• L'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports d'incidence environnementale

Une bonne motivation est également importante.

Attention ! La compétence en gras est considérée comme particulièrement importante pour la fonction; elle a donc une valeur plus importante dans le score final (x2)

Atouts

• Etant amené à évoluer dans un contexte professionnel bilingue, la connaissance du néerlandais constitue un réel atout pour cette fonction.

Conditions de participation

1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :

•Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
•Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.



Attention: Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise (à ajouter à l'éventuelle expérience spécifique requise pour la fonction) : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Téléchargez votre diplôme dans le C.V. en ligne de votre compte ‘Mon Selor' au moment de l'inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Quelles sont les autres possibilités de participation en matière de diplôme ?

• Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l'un des diplômes précités.




• Vous participez sous réserve lorsque :
  • vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique :
    Vous n'avez pas encore obtenu l'équivalence de votre diplôme ? Adressez-vous dès maintenant (la procédure étant relativement longue) auprès du Ministère de la Communauté française (02/690.80.00) et envoyez-la à Selor.
    
    
  • vous avez obtenu votre diplôme dans une langue autre que le français :
    En fonction de votre situation, vous devrez peut-être obtenir un certificat linguistique chez Selor pour attester de votre connaissance du français. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne.

Vous n'êtes pas certain que votre diplôme vous donne accès à la sélection ou vous ne savez pas si vous devez passer un test linguistique ?
Informez-vous auprès la personne de contact de Selor avant la date limite d'inscription (voir « Données de contact Selor »).


2. Expérience requise à la date limite d'inscription :

Une expérience professionnelle pertinente dans le domaine juridique dans lequel vous accomplissiez au moins 2 des 4 tâches reprises ci-dessous. Vous devez disposer de 2 années d'expérience pour chacune de ces tâches :

• Appui juridique aux collaborateurs du département, du service ou de l'entreprise
• Développement de l'expertise juridique du département, du service ou de l'entreprise
• Rédaction/Relecture des textes règlementaires produits par le département, le service ou l'entreprise
• Suivi du contentieux Planification.

Complétez votre C.V. en ligne de la manière la plus complète en tenant compte de la « Vérification des conditions de participation » sous la rubrique « Procédure de sélection » et ce avant la date limite d'inscription.

Conditions de travail

Vous serez engagé en qualité d'Attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant (A101).
 
Rémunération
Traitement de départ minimum : 39.675,65 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).


Avantages

• Possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme
• chèque repas d'une valeur de 8 euros/jour presté
• assurance hospitalisation
• intervention dans l'abonnement train et TEC/DeLijn
• abonnement STIB offert
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo (24 centimes/km)
• divers avantages sociaux
• accessibilité aisée via les transports en commun
• prime de fin d'année
• horaires adaptés
• 35 jours de congés par an.

Conditions d'affectation

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

• 1. être belge lorsque les emplois comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique ou que les fonctions ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou d'autres collectivités publiques
• 2. être d'une conduite répondant aux exigences de l'emploi
• 3. jouir des droits civils et politiques
• 4. être porteur d'un diplôme ou certificat d'études en rapport avec le niveau du grade à conférer.

Vous serez nommé après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

Selor mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d'accès aux sélections pour tous ses candidats.

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l'égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d'outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de vos compétences.


Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s'adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.


Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?

Consultez la rubrique ‘procédure de sélection' de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).


Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?

Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Important

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening' de votre compte en ligne Mon Selor afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par voie électronique. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d'inscription mentionnée dans l'onglet ‘Mes procédures de screening'. Passé ce délai, si vous n'êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d'organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l'épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne de contact mentionnée dans la rubrique « Données de contact Selor » le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.

Tests de sélection

1. Vérification des conditions de participation



Vous serez admis à la sélection à condition de disposer des diplômes requis et de posséder l'expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. en ligne tel qu'il aura été complété dans « Mon Selor » à la date limite d'inscription ( le 21/09/2020).

A quoi devez-vous être attentif ?
Complétez votre C.V. dans la langue de l'emploi pour lequel vous postulez.

Si vous postulez pour un emploi pour lequel une expérience est requise, nous vous conseillons d'accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.


2. Screening spécifique à la fonction


Screening spécifique - épreuve informatisée (+/- 3h)

Les compétences suivantes seront mesurées à l'aide d'une épreuve informatisée : Intégrer l'information, Décider, Travailler en équipe, Agir de manière orienté service, Faire preuve de fiabilité, S'autodévelopper (Test des dossiers A et Test de jugement situationnel)

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100 (par test). Tenant compte du nombre d'emplois à pourvoir, seuls les 6 premiers lauréats seront conviés à l'épreuve suivante. En cas d'égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Cette épreuve se déroulera vers le début du mois d'Octobre (sous réserve). Via l'onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous correspondez aux conditions de participations. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours. Après réception de votre résultat à cet épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.




Screening spécifique - entretien (+/-1h + 45 minutes de préparation préalable)

Au vue de l'épidémie COVID19 et des règles qui en découlent, ce test pourra être organisé à distance. Si tel devait être le cas, vous serez contacté pour les modalités pratiques par l'un de nos collaborateurs qui vous expliquera la marche à suivre.

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques (voir rubrique ‘Compétences') répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas. Il fera l'objet d'une discussion durant l'interview.

Votre C.V. en ligne dans « Mon Selor » sera utilisé comme information complémentaire lors de l'entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100.

Cette épreuve se déroulera vers la fin Octobre - début Novembre (sous réserve). Via l'onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à l'épreuve informatisée. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l'épreuve précédente. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Vous souhaitez de plus amples informations ?

Plus d'infos concernant la procédure de sélection ?
Renseignez-vous auprès du correspondant de Selor (voir « Données de contact Selor »).

Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne « Mon Selor ». Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection organisée par Selor. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à Selor. Vous trouverez plus d'informations sur www.selor.be, rubrique Contact.

En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes :

• demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l'inscription à la sélection, via ‘Mon Selor', dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles'. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).
  
  Procédure
  Etape 1 : cochez l'option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
  Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
  Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l'adresse suivante : diversity@bosa.fgov.be)
  Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.
  
  Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue)
  
  
• être classé si vous le demandez dans la liste de recrutement spécifique pour des lauréats présentant un handicap en cas de réussite aux sélections statutaires fédérales. Les services publics qui atteignent moins de 2% de leur quota sont obligés de consulter les candidats de ces réserves en priorité.
• Demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l'engagement. Si vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Attention, votre futur employeur n'en sera pas informé automatiquement.
  Chaque fois que vous recevrez une offre d'emploi, vous pourrez télécharger un formulaire de demande d'adaptations du poste de travail. Vous devrez le compléter et l'envoyer personnellement par e-mail à votre futur employeur.

Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l'inscription à la sélection.

Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant et vous avez besoin d'un aménagement raisonnable ?

Par exemple : vous avez besoin d'un local à part pour une pause d'allaitement ?
Prenez contact avec diversity@bosa.fgov.be (au moins 1 semaine avant la date du test) afin que nous puissions prévoir les adaptations raisonnables à temps.

Et après la procédure de sélection ?

Si vous êtes lauréat ?
Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus au screening spécifique à la fonction "Entretien". A égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie "screening spécifique à la fonction Entretien: Motivation". Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu'une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?
Une liste de 6 lauréats au maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Si vous n'êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n'êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 inclus.

Vous devez poser votre candidature en ligne via 'Mon Selor'. Nous procédons au screening du C.V. tel qu'il se trouve dans 'Mon Selor' à la date limite d'inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l'inscription.
Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme?
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d'inscription) dans l'un des formats suivants : PDF, DOC, DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact chez Selor (voir la rubrique ‘Données de contact Selor') en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Cette sélection est prise en charge par talent.brussels (Boulevard Emile Jacqmain, 20 à 1000 Bruxelles)

Correspondant talent.brussels :
Florian DION
E-mail : fdion@talent.brussels

Adresse et coordonnées générales
Selor
WTC III - Bld. Simon Bolivar, 30 bte 1
1000 Bruxelles
Site web : www.selor.be/fr/contact

Comment arriver chez Selor ?
Description du trajet