Juriste (m/f/x)

Vivalis.brussels

Code de sélection

AFB19021

Langue

Français

Diplôme

Master

Type de contrat

Statutaire

Niveau de fonction

A1

Type de recrutement

Pas applicable

Durée

Pas applicable

Temps plein/temps partiel

Pas applicable

Contenu de la fonction

 
Etes-vous prêt à relever le défi?
Etes-vous motivé?
Avez-vous envie de faire carrière au sein de la COCOM et de construire votre carrière à votre propre rythme?
Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à postuler!


Les Services du Collège réuni de la COCOM et IRISCARE recherchent des juristes dans divers domaines du droit.

Cette sélection vise à constituer une réserve de recrutement pour des fonctions de juriste (niveau A1). Cette réserve sera consultée à partir d'octobre 2019. Après la création de cette réserve, les lauréats seront consultés pour diverses fonctions spécifiques avec une description concrète des tâches. Une épreuve spécifique complémentaire sera alors organisée (entretien de sélection avec ou sans cas pratique).

Voici quelques exemples de tâches:

• Vous fournissez des avis et conseils (oralement et par écrit) relatifs à différents domaines du droit, de façon proactive ou à la demande, afin de soutenir les différents acteurs (internes ou externes) dans leur interprétation de la législation et de la réglementation, et ainsi orienter leurs activités et décisions.
• Vous collaborez à l'élaboration et à la correction de textes réglementaires et soutenez le processus normatif (préparation, élaboration de propositions d'arrêtés, suivi de la procédure devant le Conseil d'Etat,...).
• Vous restez continuellement informé de l'évolution de la législation et de la réglementation afin de fournir des avis minutieux et ce, rapidement et à tout moment.
• Vous gérez et traitez des dossiers d'un niveau relativement complexe en vue de prendre une décision qui soit naturellement conforme à la réglementation en vigueur et en assurant un encadrement juridique uniforme.
• Vous recherchez les informations nécessaires dans les lois, les arrêtés, la doctrine, la jurisprudence ou dans d'autres sources d'information afin de fournir une réponse ou un conseil correct et documenté à une question.
• Vous effectuez des analyses juridiques et suivez des questions particulières, de procédures, contentieuses,…
• Vous élaborez des outils de travail juridiques (instructions, formulaires, syllabi,...).
• Vous répondez aux questions générales ou spécifiques d'organisations publiques, du cabinet, de parlementaires et de la direction, au sujet de l'application concrète des textes normatifs.
• Vous assistez votre dirigeant dans l'exécution de ces missions et vous collaborez étroitement avec les autres services et les instances externes en vue de l'exécution de ces missions. Une description des tâches vous sera fournie lorsque nous ferons appel aux lauréats avec des propositions concrètes d'emploi.

Plus d'info sur la fonction ?

Muriel DUBROWSKI - Attachée RH
Correspondant Iriscare
Tél : 02/435.61.53
E-mail : muriel.dubrowski@iriscare.brussels

Piset NUON NEAVA - Attaché RH
Correspondant SCR
Tél. : 02/552.01.37
E-mail : pnuonneava@ccc.brussels

Employeur

Il y a 10 postes vacants chez Iriscare et au sein des Services du Collège réuni (SCR) qui font partie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM) (Rue Belliard, 71 1040 Bruxelles).

Iriscare

En raison de la sixième Réforme de l'État, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (Cocom) a obtenu de nouvelles compétences.

Le Collège réuni a décidé de confier un grand nombre de ces nouvelles compétences à Iriscare, le nouvel organisme bicommunautaire d'intérêt public (OIP).

Cet organisme :

• Gère la politique et le financement en matière de santé, plus précisément l'agrément et le financement des maisons de repos et de soins, des institutions pour personnes handicapées, des centres de revalidation ainsi que le financement des initiatives d'habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques.
• Gère la politique et le financement en matière d'aide aux personnes en général et aux personnes âgées ou aux personnes handicapées en particulier (soins à domicile, allocations familiales, institutions pour personnes handicapées, aides à la mobilité, allocation d'aide aux personnes âgées).
• Pilote et finance les partenaires coopérants (les mutualités bruxelloises et les caisses d'allocations familiales).
• Chapeaute en outre Famiris, la caisse publique bruxelloise d'allocations familiales, qui paie des allocations familiales à 56.000 familles bruxelloises.
Iriscare entend intervenir comme point de contact accessible pour chaque Bruxellois et tous les professionnels bruxellois pour tout ce qui concerne la protection sociale à Bruxelles.



Service du Collège réuni (SCR)

Depuis 1989, la Commission communautaire commune (COCOM) joue un rôle clé en région bruxelloise.

En vertu de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat, la COCOM se voit dotée d'importantes compétences supplémentaires au profit des Bruxellois et des établissements, centres et services établis sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale.


Le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale dispose d'une Administration appelée "Services du Collège réuni". Chargée de la mise en œuvre des politiques, l'Administration de la COCOM (les Services du Collège réuni) est au service des citoyens et de plus de trois cents institutions, représentant plusieurs milliers d'emplois et des dizaines de milliers d'utilisateurs et bénéficiaires.

Cette Administration a plusieurs missions, notamment :

• L'élaboration d'avis, de recommandations et de projets de décisions ;
• Le calcul des subventions pour les institutions bipersonnalisables ;
• Le contrôle réglementaire ;
• Le contrôle sanitaire ;
• L'information, le suivi et l'assistance.

Conditions de participation

Compétences


Compétences comportementales

  • Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
  • Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
  • Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
  • Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
  • Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
  • Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
  • Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
  • Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur son expertise.

Aptitudes de raisonnement

  • Aptitudes de raisonnement abstrait


Atouts

  • Vous travaillez dans un environnement bilingue, la connaissance du néerlandais est donc un atout


Conditions de participation


1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :

  • Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
  • Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
    Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise (expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge).

Téléchargez votre diplôme dans le C.V. en ligne de votre compte ‘Mon Selor' au moment de l'inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Quelles sont les autres possibilités de participation en matière de diplôme ?

  • Vous êtes également admis à la sélection si vous êtes étudiant en dernière année de l'année académique 2018-2019 pour l'obtention du diplôme requis. Si vous êtes lauréat de la sélection, vous ne pourrez entrer en service que si vous avez obtenu le diplôme requis. Dans ce cas, téléchargez au moment de l'inscription, votre attestation d'inscription de l'année en cours reprenant les années académiques et la spécialisation académique de vos études.

  • Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l'un des diplômes précités.


  • Vous participez sous réserve lorsque :
    • vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique :
      Vous n'avez pas encore obtenu l'équivalence de votre diplôme ? Adressez-vous dès maintenant (la procédure étant relativement longue) auprès du Ministère de la Communauté française (02/690.80.00) et envoyez-la à Selor.

    • vous avez obtenu votre diplôme dans une langue autre que le français :
      En fonction de votre situation, vous devrez peut-être obtenir un certificat linguistique chez Selor pour attester de votre connaissance du français. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne.

Vous n'êtes pas certain que votre diplôme vous donne accès à la sélection ou vous ne savez pas si vous devez passer un test linguistique ?
Informez-vous auprès la personne de contact de Selor avant la date limite d'inscription (voir « Données de contact Selor »).


2. Expérience requise à la date limite d'inscription :


Uniquement pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge.


Complétez votre C.V. en ligne de la manière la plus complète en tenant compte de la « Vérification des conditions de participation » sous la rubrique « Procédure de sélection » et ce avant la date limite d'inscription.

Offre

Conditions de travail

Vous serez engagé en qualité d'Attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant A101.
 
Rémunération
Traitement de départ minimum : 38.898,54 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).


Avantages

• Possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme
• une offre de formation diversifiée (à suivre pendant les heures de travail)
• assurance hospitalisation
• chèques-repas
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
• accessibilité aisée via les transports en commun
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
• 35 jours de congés par an
• possibilité de télétravail.



Conditions d'affectation

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

  • 1. être belge lorsque les emplois comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique ou que les fonctions ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou d'autres collectivités publiques
  • 2. être d'une conduite répondant aux exigences de l'emploi
  • 3. jouir des droits civils et politiques
  • 4. être porteur d'un diplôme ou certificat d'études en rapport avec le niveau du grade à conférer.

Vous serez nommé après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

Procédure

Selor mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d'accès aux sélections pour tous ses candidats.

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l'égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d'outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de vos compétences.


Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s'adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.


Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?

Consultez la rubrique ‘procédure de sélection' de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).


Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?

Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Important

  • Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening' de votre compte en ligne Mon Selor afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
  • Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d'inscription mentionnée dans l'onglet ‘Mes procédures de screening'. Passé ce délai, si vous n'êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
  • Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d'organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l'épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
  • En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne de contact mentionnée dans la rubrique « Données de contact Selor » le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
  • Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.


Tests de sélection



1. Screening générique (environ 3h30)

Le premier test est un test d'aptitude. Ce test de raisonnement abstrait nous permet d'évaluer votre rapidité à établir des liens, comprendre une situation ou saisir des principes et des règles.

Le deuxième test est un test de bac à courrier. Ce test permet de mesurer vos compétences au niveau de la gestion de l'information et de la gestion des tâches. A partir d'une boîte e-mail, vous devez traiter toute une série de courriers dans un laps de temps donné. On vous demande d'évaluer les priorités, de mettre en œuvre des actions, de planifier celles-ci et d'impliquer les acteurs concernés dans le processus.

Le troisième test est un test de jugement situationnel. Il permet de mesurer vos compétences au niveau de la gestion des relations et de la gestion de votre fonctionnement personnel. On vous présente différentes situations qui se produisent dans un contexte défini. Pour chaque situation, vous devez juger les alternatives données quant à leur caractère approprié.

Vous avez réussi si vous obtenez au moins 50 points sur 100, à chaque test, et vous obtenez au moins 50 points sur 100, au total.


Vous avez réussi ce screening générique ?
Vous recevrez une dispense valable durant 3 années, à compter de la date de réception de vos résultats. Attention : si votre dispense vient à échéance avant la date limite d'inscription de cette sélection, vous devrez à nouveau présenter les tests du screening générique.

Vous n'avez pas réussi ce screening générique ?
Vous ne pourrez plus participer à ce screening générique pour ce niveau ou un niveau supérieur durant une période de 6 mois (development buffer), à compter de la date de participation aux tests auxquels vous avez échoué.



Quand les tests se déroulent-ils ?

Je n'ai pas de dispense pour le screening générique
Dès que vous avez postulé, vous pouvez choisir en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor.

J'ai une dispense pour le screening générique
Au plus tôt mi-août 2019 (sous réserve), vous pourrez vous inscrire en ligne pour le screening spécifique à la fonction via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor.
Vous trouverez un grand choix de dates dans le calendrier des épreuves. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.



Vérification des conditions de participation.

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer des diplômes requis et de posséder l'expérience professionnelle appropriée - uniquement pour les candidats possédant une attestation générique valide. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. en ligne tel qu'il aura été complété dans « Mon Selor » à la date limite d'inscription.

A quoi devez-vous être attentif ?
Complétez votre C.V. dans la langue de l'emploi pour lequel vous postulez.

Si vous postulez pour un emploi pour lequel une expérience est requise, nous vous conseillons d'accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.


2. Screening spécifique à la fonction



2.1. Event 1: Épreuve informatisée (1h10)

Les compétences suivantes seront mesurées à l'aide d'une épreuve informatisée : Intégrer l'information, décider et conseiller.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 10 points sur 20 au test.

Cette épreuve se déroulera sous réserve vers le début du mois de septembre. Via l'onglet « Mes messages et tâches » de votre compte Mon Selor, vous pouvez vous inscrire à l'épreuve informatisée. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi le screening générique. Si plusieurs dates sont disponibles : choisissez en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Vous souhaitez de plus amples informations ?


Plus d'infos concernant la procédure de sélection ?

Renseignez-vous auprès du correspondant de Selor (voir « Données de contact Selor »).

Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne « Mon Selor ». Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Compte rendu
Après réception de votre résultat à une épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection organisée par Selor. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à Selor. Vous trouverez plus d'informations sur www.selor.be, rubrique Contact.


En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes :

  • demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l'inscription à la sélection, via ‘Mon Selor', dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles'. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).

    Procédure
    Etape 1 : cochez l'option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
    Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
    Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l'adresse suivante : diversity@bosa.fgov.be)
    Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.

    Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue)

  • Demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l'engagement. Si vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Attention, votre futur employeur n'en sera pas informé automatiquement.
    Chaque fois que vous recevrez une offre d'emploi, vous pourrez télécharger un formulaire de demande d'adaptations du poste de travail. Vous devrez le compléter et l'envoyer personnellement par e-mail à votre futur employeur.

Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l'inscription à la sélection.

Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@bosa.fgov.be.

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant et vous avez besoin d'un aménagement raisonnable ?


Par exemple : vous avez besoin d'un local à part pour une pause d'allaitement ?
Prenez contact avec diversity@bosa.fgov.be (au moins 1 semaine avant la date du test) afin que nous puissions prévoir les adaptations raisonnables à temps.

Et après la procédure de sélection ?


Si vous êtes lauréat ?
Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus au screening spécifique à la fonction. Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu'une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ? 
La liste de tous les lauréats ayant réussi le Screening spécifique à la fonction, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Si vous n'êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n'êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Postuler

Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2019 inclus.


Vous devez poser votre candidature en ligne via 'Mon Selor'. Nous procédons au screening du C.V. tel qu'il se trouve dans 'Mon Selor' à la date limite d'inscription. Nous procédons également au screening du diplôme ou d'une attestation d'inscription mentionnant clairement l'année d'étude, l'année académique et l'orientation du diplôme (si vous êtes étudiant de dernière année), que vous devez télécharger au moment de l'inscription.
Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme?
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d'inscription) dans l'un des formats suivants : PDF, DOC, DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact chez Selor (voir la rubrique ‘Données de contact Selor') en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Informations supplémentaires

Correspondant Selor
FAMREE Alexandre & HASTIR Baptiste - assistant administratif
Tél. : +3227408065 / +3227408071
E-mail : COCOM_A@bosa.fgov.be

Adresse et coordonnées générales
Selor
WTC III - Bld. Simon Bolivar, 30
1000 Bruxelles
Site web : www.selor.be/fr/contact

Comment arriver chez Selor ?
Description du trajet