L’intégrité est une matière importante pour les services publics fédéraux. En agissant contre les atteintes à l’intégrité, l’administration insiste sur l’importance qu’elle attache aux valeurs et aux normes. Dans chaque organisation, les membres du personnel qui veulent dénoncer une situation inadmissible ou une atteinte à l’intégrité peuvent, depuis le 4 avril 2014, s’adresser au Centre Intégrité du Médiateur fédéral. Ils pourront prochainement également s’adresser à la personne de confiance d’intégrité dans leur propre organisation. La personne de confiance d’intégrité contribue à stimuler les comportements éthiques et, donc, la culture d’intégrité au sein de l’organisation.

Contexte

La responsabilité de la politique d’intégrité dans une organisation incombe en premier lieu au management. Les dirigeants ont en effet une importante fonction d’exemple. Cependant, d’autres acteurs jouent également un rôle important à ce niveau : le coordinateur d’intégrité, la personne de confiance bien-être, le conseiller en prévention et le service RH. Un nouveau rôle viendra prochainement s’y ajouter, celui de personne de confiance d’intégrité. (loi du 15 septembre 2013 et AR du 9 octobre 2014).

En quoi consiste ce rôle (m/f)

La personne de confiance d’intégrité est un/une collègue avec qui les questions d’intégrité des collaborateurs, les dilemmes éthiques ou les suspicions d’atteinte à l’intégrité peuvent être abordées. Un exemple de ce que peut être ce genre d’atteinte à l’intégrité : la manipulation consciente de dossiers, l’acceptation de cadeaux, les abus de pouvoir, les conflits d’intérêt, …

Concrètement, la personne de confiance d’intégrité :

  • informe les collaborateurs au sujet des questions d’intégrité, des dilemmes, des législations concernées et des procédures à suivre pour dénoncer une atteinte (suspectée) à l’intégrité.
  • accompagne ses collègues, et enregistre et établit un rapport anonymisé des questions et des atteintes (suspectées) à l’intégrité à l’intention du Ministre de la Fonction publique, du Ministre chargé du contrôle préventif de l’intégrité et des médiateurs fédéraux
  • fournit un avis préalable aux dénonciateurs potentiels sur le fait qu’ils peuvent ou non poursuivre la dénonciation prévue. L’enquête relative à l’atteinte (suspectée) à l’intégrité n’est pas menée par la personne de confiance d’intégrité mais est de la compétence du Médiateur fédéral.

La personne de confiance d’intégrité est désignée pour une période de 6 ans. Il s’agit d’une mission qui vient s’ajouter à  la fonction existante mais pour laquelle la personne de confiance d’intégrité reçoit le temps et les moyens nécessaires.

Procédure de sélection

Seuls les statutaires qui ont presté cinq ans de services dans le service fédéral où ils vont exercer leur fonction de personnes de confiance d’intégrité peuvent participer à la sélection.

La procédure de sélection de la personne de confiance d’intégrité commencera en mars 2015.

Chaque organisation diffusera elle-même l’offre d’emploi, invitera les candidats à un entretien de sélection et suivra les étapes de la procédure avec le Bureau d’Ethique et de Déontologie administratives du SPF B&CG.

L’entretien de sélection se déroulera devant une commission de sélection composée d’un représentant du SPF B&CG, du SPF P&O, de l’organisation recruteuse concernée, et d’une autre organisation fédérale.

Formation de base

Après la sélection et la désignation, la personne de confiance d’intégrité suivra une formation de base afin de consolider son expertise dans ce domaine. Cette formation d’une durée de cinq jours se déroulera à partir de septembre, et sera coordonnée par le Bureau d’Ethique et de Déontologie administratives du SPF B&CG. 

Vous voulez en savoir plus ?

Pour obtenir de plus amples informations ou si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser au Bureau d’Ethique et de Déontologie administratives à l’adresse integriteit-integrite@budget.fed.be  ou sur ce site internet.

Vous pourrez bien sûr également vous adresser au service P&O de votre organisation.