Conseiller juridique (m/f/x)

vous assurez entre autres, tant dans le secteur ferroviaire qu'aéroportuaire, les tâches suivantes:

• vous apportez des analyses juridiques objectives et pertinentes en matière de régulation économique des transports (concurrence, aides d'Etat, discrimination,…) ;
• vous apportez une analyse juridique de la législation et faîtes le cas échéant des propositions en vue de garantir d'une part l'exercice effectif des compétences et d'autre part la sécurité juridique des décisions du Service ;
• vous rédigez des projets d'avis en matière de régulation des secteurs de transport ;
• vous veillez au bon déroulement de la procédure dans le cadre de l'exercice des compétences du Service et le cas échéant faîtes des propositions d'amélioration;
• vous assurez des missions de contrôle auprès du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire dans le cadre de plaintes ou de missions de contrôle ;
• vous participez aux missions d'inspection et/ou d'audit effectués auprès de l'exploitant de l'aéroport de Bruxelles-National ;
• vous établissez les bonnes pratiques au sein de l'organisation afin de maîtriser l'exercice des compétences du régulateur;
• vous effectuez d'autres tâches juridiques qui pourraient être confiées au Service de Régulation ;
• vous apportez une aide à la gestion quotidienne du Service de Régulation.
Pour l'exercice de cette fonction:
• vous collaborez étroitement avec le directeur et le directeur-adjoint du Service de Régulation;
• vous entretenez des contacts étroits et réguliers avec les représentants de l'exploitant aéroportuaire, les compagnies aériennes, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, les entreprises ferroviaires, les organisations représentatives et le personnel du SPF Mobilité & Transports et d'autres autorités publiques ;
• vous développez un réseau de contacts au niveau national et international ;
• vous prenez part à des forums tant en Belgique et qu'à l'étranger en matière de régulation économique.


Plus d'info sur la fonction ?
Marc Hinoul - Directeur-adjoint
Tél. : 02/277.44.42
Courriel : marc.hinoul@mobilit.fgov.be

Il y a 1 poste vacant au sein du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National (boulevard du jardin botannique 50 boite 72, 1000 Bruxelles).

Les missions du Service de Régulation portent actuellement sur les secteurs ferroviaire et aéroportuaire et concernent plus particulièrement

Le secteur aéroportuaire
• le contrôle du respect des conditions d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National ;
• le contrôle de la qualité des prestations de service de l'exploitant aéroportuaire ;
• le contrôle de la mise en œuvre des tarifs et de la formule d'évolution tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National.

Le secteur ferroviaire
Le Service de Régulation exerce une mission générale de surveillance et de contrôle – sur la base de plaintes ou de sa propre initiative – de l'application correcte et non-discriminatoire des dispositions légales et réglementaires relative aux marchés de services ferroviaires et plus particulièrement:
- les décisions du gestionnaire de l'infrastructure ou d'une entreprise ferroviaire en matière de document de référence du réseau et les critères qui y figurent ;
- la procédure d'attribution des capacités ferroviaires ;
- les redevances ferroviaires.
Récemment, le Service de Régulation s'est également vu confier une compétence de contrôle de la séparation comptable par rapport à certaines activités liées à l'infrastructure ferroviaire.

Le Service de Régulation dispose d'une structure horizontale peu hiérarchisée, ce qui implique que vous disposiez de la capacité de travailler au sein d'une petite structure et que vous soyez en mesure d'établir des relations de confiance avec vos collègues.

• Les membres du service ne pourront être agents statutaires ou contractuels, au service du gestionnaire de 'infrastructure ferroviaire (Infrabel), d'une entreprise ferroviaire, d'un candidat, tels que définis à l'article 5 de la loi du 4 décembre 2006 susmentionnée et plus généralement de toute entreprise exerçant directement ou indirectement une activité ferroviaire ou ayant directement ou indirectement un intérêt dans une telle entreprise, ni exercer aucune fonction ou activité, rémunérée ou non. (AR du 25 octobre 2004, Chapitre IV Art 9) (MB 05.11.2004).
• Ils ne peuvent pas davantage être agents statutaires ou contractuels, au service d'une entreprise titulaire d'une licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, d'une entreprise associée ou liée telles que définies à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et, plus généralement, de toute entreprise exerçant directement ou indirectement, une activité aéroportuaire ou de transport aérien, ou ayant, directement ou indirectement, un intérêt dans une telle entreprise, ni y exercer aucune fonction ou activité rémunérée. » (AR du 1er février 2006, Art.12) (MB 28.02.2006).
  
  

Compétences

Compétences comportementales

• Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
• Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en oeuvre les décisions.
• Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Vous pensez de manière innovante en apportant des idées novatrices et creative.
• Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.
• Vous vous impliquez entièrement dans le travail en donnant toujours le meilleur de vous-même, en cherchant à atteindre la meilleure qualité et en persévérant même en cas d'opposition.

Compétences techniques

• Vous possédez de bonnes connaissances en droit de la concurrence
• Vous possédez de bonnes connaissances des procédures en cas de litiges

Conditions de participation

1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :

• Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.

Téléchargez votre diplôme dans le C.V. en ligne de votre compte ‘Mon Selor' au moment de l'inscription. Faute de quoi, on ne tiendra pas compte de votre candidature.

Quelles sont les autres possibilités de participation en matière de diplôme ?

• Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l'un des diplômes précités.






• Vous participez sous réserve lorsque :
  • vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique :
    Vous n'avez pas encore obtenu l'équivalence de votre diplôme ? Adressez-vous dès maintenant (la procédure étant relativement longue) auprès du Ministère de la Communauté française (02/690.80.00) et envoyez-la à Selor.
    
    
  • vous avez obtenu votre diplôme dans une langue autre que le français :
    En fonction de votre situation, vous devrez peut-être obtenir un certificat linguistique chez Selor pour attester de votre connaissance du français. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne.

Vous n'êtes pas certain que votre diplôme vous donne accès à la sélection ou vous ne savez pas si vous devez passer un test linguistique ?
Informez-vous auprès la personne de contact de Selor avant la date limite d'inscription (voir « Données de contact Selor »).


2. Expérience requise à la date limite d'inscription :

Une expérience professionnelle pertinente de minimum 2 années dans au moins un des domaines suivants:

• gestion de contentieux
• régulation économique (transport, électricité, industrie des réseaux)
• droit de la concurrence

Complétez votre C.V. en ligne de la manière la plus complète en tenant compte de la « Vérification des conditions de participation » sous la rubrique « Procédure de sélection » et ce avant la date limite d'inscription.

Conditions de travail

Vous serez engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée dans le grade de Conseiller (niveau A31), avec l'échelle de traitement correspondante.
 

Rémunération
Traitement de départ minimum : 53.752,73 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Avantages

• possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme
• nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail)
• assurance hospitalisation avantageuse
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
• avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Fed+
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• divers avantages sociaux
• mise à disposition d'un GSM et d'un ordinateur portable, avec prise en charge des frais d'appel
• accessibilité aisée via les transports en commun
• restaurant d'entreprise pratiquant des prix démocratiques
• garderie d'enfants durant les vacances scolaires
• horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine.

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l'administration sur FedWeb, le portail du personnel fédéral.

Selor mène une gestion active de la diversité en garantissant l'égalité des chances, de traitement et d'accès aux sélections pour tous ses candidats.

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l'égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d'outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap,… ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de vos compétences.


Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s'adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.


Vous souffrez d'un handicap, d'un trouble ou d'une maladie ?

Consultez la rubrique ‘procédure de sélection' de cette description de fonction pour en savoir plus sur les mesures proposées (aménagements raisonnables, adaptation de poste,…).


Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?

Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@selor.be.

Important

•Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening' de votre compte en ligne Mon Selor afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
•Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
•En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne de contact mentionnée dans la rubrique « Données de contact Selor » le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
•Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.


Vérification des conditions de participation.

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer des diplômes requis et de posséder l'expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. en ligne tel qu'il aura été complété dans « Mon Selor » à la date limite d'inscription.

A quoi devez-vous être attentif ?
Complétez votre C.V. dans la langue de l'emploi pour lequel vous postulez.

Si vous postulez pour un emploi pour lequel une expérience est requise, nous vous conseillons d'accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.

Vous avez aussi postulé pour la sélection CNE16001
Complétez également en néerlandais le champ « Décrivez précisément quelles sont les tâches et responsabilités de votre fonction » dans la rubrique « Expérience professionnelle -> Modifier » de votre Cv en ligne.
Vous manquez de place dans le champ ‘tâches et responsabilités' ? Ajoutez les informations supplémentaires dans les champs « Décrivez ce que vous avez appris dans cette fonction » et « Pourquoi changer d'emploi ? » avec le titre : « Suite des tâches et responsabilités ». Mentionnez le nom du champ dans lequel vous avez tapé les informations supplémentaires au bas du champ ‘tâches et responsabilités‘.

Screening spécifique à la fonction

2.1. Event 1: Épreuve informatisée (+/- 2h)

Cette épreuve sera organisée en fonction du nombre de candidats.


Nous mesurerons différentes compétences à l'aide d'une épreuve informatisée.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 10 points sur 20 pour l'ensemble des tests. Tenant compte du nombre d'emplois à pourvoir, seuls les 10 premiers lauréats seront conviés à l'épreuve suivante. En cas d'égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.


Via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor, vous pouvez (si plusieurs dates disponibles : choisir en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles) vous inscrire à l'épreuve informatisée.

2.2. Event 2: Entretien (1h +1h de préparation)

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques (voir rubrique ‘Compétences') répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas. Il fera l'objet d'une discussion durant l'interview.

Votre C.V. en ligne dans « Mon Selor » sera utilisé comme information complémentaire lors de l'entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 12 points sur 20.

Via l'onglet '« Mes messages et tâches »' de votre compte Mon Selor, vous pouvez (si plusieurs dates disponibles : choisir en ligne vos date et heure de passation d'épreuve parmi les choix disponibles) vous inscrire à l'épreuve orale. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l'épreuve précédente.

Vous souhaitez de plus amples informations ?

Plus d'infos concernant la procédure de sélection ?
Renseignez-vous auprès du correspondant de Selor (voir « Données de contact Selor »).

Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne « Mon Selor ». Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Compte rendu
Après réception de votre résultat à une épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Représentation syndicale
Un délégué syndical peut assister à toute sélection organisée par Selor. Les délégués syndicaux sont tenus par une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations et les documents à caractère confidentiels.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Vous pouvez envoyer une plainte à Selor. Vous trouverez plus d'informations sur www.selor.be, rubrique Contact.

En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes :

• demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l'inscription à la sélection, via ‘Mon Selor', dans votre C.V. en ligne sous la rubrique ‘Données personnelles'. Donnez-nous un maximum de détails sur les difficultés que vous rencontrez et indiquez-nous également les aménagements qui pourraient vous aider à les surmonter (par exemple : grand écran, programme de synthèse vocale, …).
  
  Procédure
  Etape 1 : cochez l'option « Je souhaite bénéficier d'aménagements raisonnables»
  Etape 2 : décrivez votre handicap/trouble/maladie
  Etape 3 : téléchargez une attestation de votre handicap/trouble/maladie (en cas de problème prenez immédiatement contact à l'adresse suivante : diversity@selor.be)
  Etape 4 : cochez les adaptations raisonnables dont vous souhaiteriez pouvoir bénéficier et expliquez pourquoi vous pensez avoir besoin de ces adaptations.
  
  Important : Les étapes 1 à 4 (incluse) doivent impérativement être entièrement en ordre au moment où vous postulez et avant de choisir une date de participation (sinon votre dossier ne pourra pas être analysé et aucun adaptation raisonnable ne pourra être prévue)
  
  
• en cas de réussite aux sélections contractuelles fédérales vous êtes repris dans la liste des lauréats. Les services publics qui atteignent moins de 3% de leur quota sont obligés de consulter les candidats de ces réserves en priorité.
• demander à Selor d'informer votre futur employeur sur vos besoins en adaptation de poste de travail. Si tel est votre souhait, contactez diversity@selor.be dès que vous savez où et quand vous commencez à travailler afin de recevoir le formulaire de demande correspondant.

Téléchargez également votre attestation officielle et valide de votre handicap au moment de l'inscription à la sélection.

Plus d'information sur notre gestion de la diversité ?
Vous trouverez davantage d'informations à propos de notre politique d'égalité des chances sur www.selor.be -> A propos de Selor -> Egalité des chances. Vous pouvez également contacter diversity@selor.be.

Et après la procédure de sélection ?

Si vous êtes lauréat ?
Vous serez repris sur la liste des lauréats si vous avez réussi le screening spécifique à la fonction (entretien). 

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu'une place se libère à nouveau pour cette fonction.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?
Une liste de 10 lauréats au maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Si vous n'êtes pas lauréat ?
La procédure prend fin et vous n'êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même selection.

Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 mai inclus.

Vous devez poser votre candidature en ligne via 'Mon Selor'. Nous procédons au screening du C.V. tel qu'il se trouve dans 'Mon Selor' à la date limite d'inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l'inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d'inscription) dans l'un des formats suivants : PDF, DOC, DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact chez Selor (voir la rubrique ‘Données de contact Selor') en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Correspondant Selor
Aurélie Collard - Leadconsultante HRS
Tél. : 02/788.66.55
E-mail :aurelie.collard@selor.be

Adresse et coordonnées générales
Selor
WTC III - Bld. Simon Bolivar, 30
1000 Bruxelles
Site web : www.selor.be/fr/contact

Comment arriver chez Selor ?
Description du trajet